French MP
Les Démocrates
Rhône · 12e circonscription
Tombé
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le cadre juridique de lutte contre la fraude aux prestations sociales, en simplifiant la procédure de sanction administrative...
Adopté
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement vise à créer une obligation pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer à sa caisse l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle, dans le cas où il changerait d’adresse...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des ophtalmologistes de France. L’article 53 de la LFSS de 2023 a introduit l’agrément pour les sociétés commerciales de...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat des audioprothésistes. Les récents rapports du HCFiPS et la CNAM ont permis de documenter et d’objectiver l’ampleur du phénomène de fraude...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat des audioprothésistes. Les récents rapports du HCFiPS et la CNAM ont permis de documenter et d’objectiver l’ampleur du phénomène de fraude...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat des audioprothésistes. Les récents rapports du HCFiPS et la CNAM ont permis de documenter et d’objectiver l’ampleur du phénomène de fraude...
Retiré
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Depuis plusieurs années, l’opérateur France Travail, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale de l’Assurance retraite (CNAV) ont constaté un essor des fraudes liées à des...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat des audioprothésistes. Les récents rapports du HCFiPS et la CNAM ont permis de documenter et d’objectiver l’ampleur du phénomène de fraude...
Adopté
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le cadre juridique de lutte contre la fraude aux prestations sociales, en simplifiant la procédure de sanction administrative...
Retiré
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’opérateur France Travail a constaté de nombreuses fraudes liées à des usurpations d’identité, largement facilitées par l’ouverture de comptes auprès de banques 100 % digitales. Pour prévenir ces...
Retiré
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Retiré
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Adopté
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. Plusieurs rapports parlementaires et de la Cour des Comptes mettent l’accent sur la...
Adopté
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des ophtalmologistes de France. La Loi n°2023‑378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a permis de...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il a pour objectif de réserver le « réseau France Santé » aux structures effectrices de soins, c’est-à-...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il donne aux organisations représentatives des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles la possibilité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il donne aux organisations représentatives des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles la possibilité...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat. Il vise à rendre...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les...
Retiré
PLFSS 2026
Rétablissement. Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il rétablit l’article 7 bis adopté par l’Assemblée nationale et supprimé par...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à rétablir le montant initial de la dotation accordée à Santé Publique France. Lors de l’examen du PLFSS pour 2026, le Sénat a adopté un amendement « balai » réduisant de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico intitulé « La...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adopté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux...
Non soutenu
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à rétablir le montant initial de la dotation accordée à Santé Publique France. Lors de l’examen du PLFSS pour 2026, le Sénat a adopté un amendement « balai » réduisant de...
Tombé
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par...
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