Cyrille Isaac-Sibille

PLF 2026

Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il introduit une incitation fiscale en faveur des coopératives et des...

PLF 2026

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PLF 2026

Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit d’expérimenter la prise en charge spécifique des frais de transports bariatriques pour les personnes en situation d’obésité sévère ou morbide. L’ambulance bariatrique...

PLFSS 2026

L’interopérabilité des systèmes d’information en santé constitue un enjeu majeur pour la souveraineté de la France et l’efficacité de son système de santé. Elle renforce la coordination entre...

PLFSS 2026

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds permet notamment aux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à conditionner le renforcement de la politique vaccinale à l'opérationnalité du carnet de vaccination numérique de Mon Espace Santé. À ce jour, le carnet de vaccination...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à exempter de franchise médicale les personnes atteintes de pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD), pour toute prestation reçue dans le...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à conditionner l’obligation de renseignement du Dossier Médical Partagé (DMP) à l’opérationnalité effective du carnet de vaccination numérique dans Mon Espace Santé. À ce...

PLFSS 2026

Le présent amendement permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’accéder à certaines données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN), jusqu’ici réservées à l’URSSAF. Ces...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. Depuis plusieurs années, sont apparues sur le...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des patients face au coût réel des prestations de santé. Le recours généralisé au tiers payant entretient une illusion de gratuité des...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose la création d’un « forfait récompense » en EHPAD, indexé sur les dépenses évitées pour l’Assurance maladie (hospitalisations, prescriptions médicamenteuses, transports...

PLFSS 2026

Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par...

PLFSS 2026

Le présent article vise à instaurer un « forfait récompense » en EHPAD, indexé directement sur les dépenses évitées pour l’Assurance maladie, qu’il s’agisse des hospitalisations, des prescriptions...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en se basant sur la définition établie par la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à garantir l’indépendance économique et professionnelle des pharmaciens d’officine en interdisant les groupements dans lesquels les pharmaciens ne détiennent pas la...

PLFSS 2026

Cet amendement a été préparé avec l’association Soignons Humain. Comme l'a évoqué France Assos Santé, une rémunération au forfait constitue une démarche vertueuse permettant à la fois une meilleure...

PLFSS 2026

Le présent article instaure, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un dispositif de bonus-malus appliqué aux cotisations de sécurité sociale dues par l’employeur, en fonction du taux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les...

PLFSS 2026

Cet article vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Bien qu’il contrevienne au droit européen, il vise à interpeller les pouvoirs publics sur l’impact que...

PLFSS 2026

Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico intitulé « La...

PPL Fin de vie

Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen.

PPL Fin de vie

Cet amendement propose une dépénalisation de l’aide à mourir plutôt qu’une autorisation de celle-ci. La nuance est fine, mais dans notre pays, les lois n’ont jamais accordé le droit d’ôter la vie....

PPL Fin de vie

Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la décision d'accéder à l’aide à mourir. Il réaffirme que cette décision relève exclusivement de la volonté de la personne concernée,...

PPL Fin de vie

Le présent amendement rend obligatoire la validation d’une procédure d’aide à mourir par un juge judiciaire, selon une procédure similaire au recueil du consentement pour le don d’organes. Les...

PPL Fin de vie

Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la décision d'accéder à l’aide à mourir. Il réaffirme que cette décision relève exclusivement de la volonté de la personne concernée,...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». L’objectif de cet amendement est de nommer les choses avec clarté, transparence et sincérité à l’égard de nos...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». L’objectif de cet amendement est de nommer les choses avec clarté, transparence et sincérité à l’égard de nos...