Cyrille Isaac-Sibille

PLF 2026

Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des...

PLF 2026

Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés. Il constitue un amendement de repli vis-à-vis de l’amendement 0053,...

PLFSS 2026

Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico intitulé « La...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Son champ exonère de cette contribution...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à exempter de franchise médicale les personnes atteintes de pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD), pour toute prestation reçue dans le...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des établissements de l'hospitalisation à domicile. La saturation récurrente des services hospitaliers appelle une mobilisation...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des établissements de l'hospitalisation à domicile. Cet amendement vise à reconnaître le recours à l’hospitalisation à domicile...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des établissements de l'hospitalisation à domicile. Le présent amendement a pour objet de reconnaître et valoriser l’engagement...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des établissements de l'hospitalisation à domicile. Le présent amendement vise à exclure les activités d’hospitalisation à...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose d’associer les entreprises du médicament au financement des logiciels d’aide à la prescription médicale, comme elles l’ont proposé. Ces outils jouent un rôle...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose d’associer les entreprises du médicament au financement des logiciels d’aide à la prescription médicale, comme elles l’ont proposé. Ces outils jouent un rôle...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à conditionner l’obligation de renseignement du Dossier Médical Partagé (DMP) à l’opérationnalité effective du carnet de vaccination numérique dans Mon Espace Santé. À ce...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec le syndicat Active-Fenapl. Il propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il introduit une incitation fiscale en faveur des coopératives et des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à conditionner le renforcement de la politique vaccinale à l’opérationnalité du carnet de vaccination numérique de Mon Espace Santé. À ce jour, le carnet de vaccination...

PLFSS 2026

Cet article vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Bien qu’il contrevienne au droit européen, il vise à interpeller les pouvoirs publics sur l’impact que...

PLFSS 2026

Le présent article vise à expérimenter d’instaurer un « forfait récompense » en EHPAD, indexé directement sur les dépenses évitées pour l’Assurance maladie, qu’il s’agisse des hospitalisations, des...

PLFSS 2026

Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par...

PLFSS 2026

Le présent article instaure, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un dispositif de bonus-malus appliqué aux cotisations sociales patronales, en fonction du taux d’indemnités journalières...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. Depuis plusieurs années, sont apparues sur le...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des patients face au coût réel des prestations de santé. Le recours généralisé au tiers payant entretient une illusion de gratuité des...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération Hospitalière de France (FHF). La réorientation de notre système de santé vers la prévention et le maintien en santé des populations fait...

PLF 2026

Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il introduit une incitation fiscale en faveur des coopératives et des...

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la...