Damien Maudet

French MP

La France insoumise

Haute-Vienne · 1re circonscription

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1087 amendments

  1. Amendment No.II-AS120 to Article 79

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu...

  2. Amendment No.II-AS152 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des...

  3. Amendment No.II-AS137 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Les cancers représentent la première cause de...

  4. Amendment No.II-AS124 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État en 2026 et rappelle son opposition ferme à toute nouvelle restriction...

  5. Amendment No.II-AS155 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. Face à la crise sociale, il ne s’agit plus d’un choix...

  6. Amendment No.II-AS154 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024. L’hôpital public traverse une...

  7. Amendment No.II-AS147 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. Alors...

  8. Amendment No.II-AS134 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité...

  9. Amendment No.II-CF2218 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. Cette subvention s’élèverait à 274 000 euros dans le projet de loi de...

  10. Amendment No.II-CF2225 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». Les rapporteurs...

  11. Amendment No.II-CF2216 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du...

  12. Amendment No.II-CF2224 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. La question des risques santé auxquels sont confrontés...

  13. Amendment No.II-CF2228 to Article 77

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques...

  14. Amendment No.II-CF2227 to Article 77

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières....

  15. Amendment No.II-CF2220 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte...

  16. Amendment No.1489

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de...

  17. Amendment No.1571 to Article 27

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à exclure totalement la tarification à l'activité du financement de la prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital....

  18. Amendment No.1455 to Article 31

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la possibilité, pour l'assurance maladie, de prononcer des pénalités financières à l'encontre des établissements de santé...

  19. Amendment No.1497 to Article 36

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de...

  20. Amendment No.1522 to Article 43

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...

  21. Amendment No.1517 to Article 44

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources pour 2026. Le gel des plafonds de ressources aura pour effet de diminuer le nombre...

  22. Amendment No.1496 to Article 45

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du présent article ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des assurées avec...

  23. Amendment No.1483 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine. En 2022, le ministère de la santé et de la prévention a annoncé des mesures de revalorisation...

  24. Amendment No.1541 to Article 42

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l'expérimentation d'un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification horaire à...

  25. Amendment No.1530 to Article 42

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement des député·es membres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématique l'entretien professionnel à la reprise de l'activité du ou de la salarié·e de retour de congé...

  26. Amendment No.1487

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite porter le sujet de la bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs pompiers volontaires, prévue par la loi mais pour laquelle...

  27. Amendment No.1755 to Article 31

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise : à appliquer la pénalité à l’éditeur responsable en cas de manquement constaté lié à l’indisponibilité ou à la non-...

  28. Amendment No.1439 to Article 51

    Retiré

    PLFSS 2026

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Les travailleuses et travailleurs de notre pays souffrent de...

  29. Amendment No.1449 to Article 30

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise substitue au critère d' "amélioration de la pertinence" celui d'une "amélioration de la qualité". Les services numériques proposés...

  30. Amendment No.1821 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la ventilation des crédits qui y sont alloués. Il...

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