Amendment No.II-AS134 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité...
French MP
La France insoumise
Haute-Vienne · 1re circonscription
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Les cancers représentent la première cause de...
Rejeté
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État en 2026 et rappelle son opposition ferme à toute nouvelle restriction...
Adopté
PLF 2026
Suppression. Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. Face à la crise sociale, il ne s’agit plus d’un choix...
Rejeté
PLF 2026
Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024. L’hôpital public traverse une...
Adopté
PLF 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. Alors...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. La question des risques santé auxquels sont confrontés...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. Cette subvention s’élèverait à 274 000 euros dans le projet de loi de...
Adopté
PLF 2026
Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». Les rapporteurs...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l'expérimentation d'un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification horaire à...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine. En 2022, le ministère de la santé et de la prévention a annoncé des mesures de revalorisation...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du présent article ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des assurées avec...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources pour 2026. Le gel des plafonds de ressources aura pour effet de diminuer le nombre...
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la possibilité, pour l'assurance maladie, de prononcer des pénalités financières à l'encontre des établissements de santé...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise reprend une proposition défendue par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et issue des recommandations du rapport réalisé par...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise : à appliquer la pénalité à l’éditeur responsable en cas de manquement constaté lié à l’indisponibilité ou à la non-...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à exclure totalement la tarification à l'activité du financement de la prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital....
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de l'état de la propriété...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe la France insoumise souhaitent porter le sujet des sanctions injustes envers des pharmaciens dispensant à l'unité des médicaments en risque de...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la ventilation des crédits qui y sont alloués. Il...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026. Le système de santé français fut au tournant du millénaire dernier le...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.