Damien Maudet

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Les travailleuses et travailleurs de notre pays souffrent de...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources pour 2026. Le gel des plafonds de ressources aura pour effet de diminuer le nombre...

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Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine. En 2022, le ministère de la santé et de la prévention a annoncé des mesures de revalorisation...

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Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe la France insoumise souhaitent porter le sujet des sanctions injustes envers des pharmaciens dispensant à l'unité des médicaments en risque de...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite porter le sujet de la bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs pompiers volontaires, prévue par la loi mais pour laquelle...

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise reprend une proposition défendue par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et issue des recommandations du rapport réalisé par...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du présent article ainsi que de la réforme de la prise en compte du salaire de référence des assurées avec...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise : à appliquer la pénalité à l’éditeur responsable en cas de manquement constaté lié à l’indisponibilité ou à la non-...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la...

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Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à exclure totalement la tarification à l'activité du financement de la prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital....

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la possibilité, pour l'assurance maladie, de prononcer des pénalités financières à l'encontre des établissements de santé...

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Suppression. Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026. Le système de santé français fut au tournant du millénaire dernier le...

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de l'état de la propriété...

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Cet amendement des député·es membres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématique l'entretien professionnel à la reprise de l'activité du ou de la salarié·e de retour de congé...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la limitation de l'accès au soin qu'est le repos par la limitation de la durée des arrêts de travail et souhaite préserver...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Selon une estimation du Haut Conseil du Financement de la...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise substitue au critère d' "amélioration de la pertinence" celui d'une "amélioration de la qualité". Les services numériques proposés...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la ventilation des crédits qui y sont alloués. Il...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l'expérimentation d'un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification horaire à...

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Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. La dématérialisation complète provoque...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau...

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Cet amendement des député.e.s membres du groupe la France Insoumise vise à créer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus supérieurs à 4 fois le plafond annuel de...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Lors des 16...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement...

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Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les...