Damien Maudet

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés stables en 2026....

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 5,7 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. Ce dernier vient assouplir les obligations de constitution de stocks de...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise maintient sa demande de suppression de l’article 28. Initialement, cet article limitait la durée des arrêts maladie de droit commun, des arrêts...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. Cet article vise à éviter la double facturation pour l’activité de traitement du cancer par...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la possibilité de renouveler un arrêt de travail en téléconsultation. Cet article est une nouvelle...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources des prestations familiales pour 2026. Le gel des plafonds de ressources aura pour...

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Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable en comparaison de...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l’article 20 bis, introduit par l’adoption d’un amendement du groupe LIOT en première lecture à l’Assemblée...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Les travailleuses et travailleurs de notre pays souffrent de...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. Cet alinéa propose de désindexer les seuils concernant l’accès...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques. La loi de...

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui abusent des brevets pour augmenter leurs profits...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à ce nouveau transfert de 15 milliards d'euros vers la CADES. La CADES est une construction conservatrice servant à...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Les...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. Le Gouvernement se refuse à toute hausse de la...

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la...

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Cet amendement des député·es membres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématique l’entretien professionnel à la reprise de l’activité du ou de la salarié·e de retour de congé...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. La création d'un nouveau plan d'épargne salarial,...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de «...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. Supprimé par l'Assemblée nationale et rétabli par le Sénat, cet article...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. Nous demandons le rétablissement de cet article. Sa...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 27 visant à instaurer des incitations financières à la non réponse aux besoins de santé pour...

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Rétablissement. Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise interpelle sur l’impétueuse nécessité de reprendre la dette hospitalière. L’hôpital public traverse une crise financière...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de...

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Rétablissement. Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. Cette...

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d’affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Cet article propose qu’une «...