Daniel Grenon

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

La logique de l’accompagnement et des soins palliatifs étant à l’opposé de la logique de « l’aide à mourir », si elle venait à être légalisée, ces deux pratiques ne peuvent être assurées par les...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Pour garantir une qualité constante des soins palliatifs et leur adéquation aux besoins des patients, il est nécessaire de renforcer le contrôle des pratiques par des audits réguliers menés par les...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

La présente proposition de loi dispose au dixième alinéa de son article premier que « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Il y a...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à renforcer les exigences de traçabilité en imposant l’enregistrement systématique de toutes les décisions médicales prises dans le cadre des soins palliatifs, avec un accès...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à garantir que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » assurent uniquement l’accompagnement des malades et des soins palliatifs et en aucun cas des pratiques...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement modifie l’article L. 132-3-1 du code de la sécurité intérieure, nouvellement créé, afin d’autoriser les maires à contester les classements sans suite ou les mesures alternatives aux...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement complète l’article 324-1-1 du code pénal en instituant une responsabilité solidaire pour les personnes condamnées pour blanchiment lié au narcotrafic, les rendant conjointement...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise à aligner la législation nationale sur...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables. Cette...

PLF 2025

Il s’agit d’un amendement d’appel. La Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit...

PLF 2025

Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). Ces...

PLF 2025

Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans...

PLF 2025

Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans...

PLF 2025

Il s’agit d’un amendement d’appel. La Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit...

PLF 2025

Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). Ces...

PLF 2025

Selon un rapport d’information sur l’évaluation du cout des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière datant du 17 mai 2023, l’aide médicale d’Etat (AME) aurait couté près de 1,1...

PLF 2025

Cet amendement propose de réduire de 1 000 000 €, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 203 "Infrastructure et service de transport", action 44 "Transport...

PLF 2025

Cet amendement vise à faire bénéficier les communes ayant été exclues des dispositifs de soutien à l'activité économique dans la ruralité du fait du changement de zonage opéré par l'adoption de la...

PLF 2025

Le passage du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à celui de France ruralités revitalisation (FRR) par l’adoption de la loi de finances pour 2024 et effectif depuis le 1er juillet...

PLF 2025

La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés. En effet,...

PLF 2025

Lors de la liquidation de leur retraite, les retraités reçoivent de chaque organisme auquel ils ont cotisé une notification indiquant leur retraite brute, les prélèvements sociaux et leur retraite...

PLF 2025

Cet amendement vise à interdire tout plan de licenciement abusif de la part des entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt afin de pérenniser les emplois nouvellement créés par les activités de...

PLF 2025

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités...

PLF 2025

Le passage du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à celui de France ruralités revitalisation (FRR) par l’adoption de la loi de finances pour 2024 et effectif depuis le 1er juillet...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

L’accès au soin palliatif étant élargi par ce projet de loi, il parait nécessaire de connaitre au mieux les différences territoriales afin, à terme, de les effacer pour garantir à tous un accès...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Rédactionnel. Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à assurer le transfert de la gestion du compte numérique au titulaire une fois que celui-ci atteint la majorité.

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le recours à la consultation publique pour une simple destruction de haie est excessif. En effet il s’agit-là d’une procédure trop lourde pour une telle mesure qui allongerai les délais et nuirai à...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le temps alloué au Gouvernement pour implémenter les mesures destinées à encourager les éleveurs à utiliser des chiens pour la protection des troupeaux semblant insuffisant pour impliquer...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'objet de ce rapport est d'identifier les cas de surtransposition des normes européennes au niveau national, particulièrement en ce qui concerne le secteur agricole. Il est devenu évident que...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

La prise en charge par l’Etat des dépouilles d'animaux prédatés reste un aspect négligé des politiques de soutien aux éleveurs affectés. Cet amendement vise à améliorer la reconnaissance des défis,...