Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Indre-et-Loire (2e circonscription)
484 résultats
Adopté
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou...
Non soutenu
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le présent amendement vise à garantir que les agences de l'eau intègrent de manière systématique les évolutions législatives relatives à la gestion des compétences "eau" et "assainissement" dans...
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