Danièle Obono

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Ces quelques chiffres l'illustrent de...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 3 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir la liberté pour le magistrat d'individualiser la peine. L'exigence de motivation des décisions pour le magistrat est...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 1 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 4 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Suppression. Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. Le retour aux peines planchers est grave politiquement et...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 6 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 2 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer que l'aménagement de peine soit le principe de toute condamnation en cas de délit. La prison ne fait qu'aggraver les...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine,...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Suppression. Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. Le retour aux peines planchers est grave politiquement et...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Ces quelques chiffres l'illustrent de...

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent une obligation de motivation des classements sans suite prononcés par le procureur de la République concernant les violences sexuelles....

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rendre obligatoire la délivrance d'une copie du procès-verbal au moment du dépôt de plainte. Aujourd'hui, la copie du procès-verbal...

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le manque de moyens déployés concernant l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et son utilité...

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Content not available

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent une obligation de motivation des classements sans suite prononcés par le procureur de la République concernant les violences sexuelles....

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rendre obligatoire la délivrance d'une copie du procès-verbal au moment du dépôt de plainte. Aujourd'hui, la copie du procès-verbal...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. En 2019-2020, 17% de la population de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale déclare avoir subi des...

PLF 2025

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. En 2019-2020, 17% de la...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. La question de la formation des...