Danielle Brulebois

PLFSS 2026

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, et depuis le 1er janvier 2025, la PPV-prime de partage de la valeur, est intégrée dans l’assiette de calcul de la réduction générale...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose de maintenir les exonérations de cotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviter leur suppression totale pour les nouveaux contrats conclus à compter...

PLFSS 2026

Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des...

PLFSS 2026

Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale....

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des...

PLFSS 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose d’autoriser les conjoints de chefs d’entreprise ayant choisi le statut de conjoint collaborateur à le conserver au-delà de la limite actuelle de cinq ans, à condition...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre la revalorisation financière des professionnels des micro-crèches PAJE en indexant le plafond créé - dans son principe – par l’article 76 de la loi n° 2013-1203 du...

PLFSS 2026

Cet amendement assure la cohérence entre la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et les compétences reconnues aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Il prévoit que les...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) dans sa version initiale. La rédaction actuelle de l’article 9 du PLFSS 2026 prévoit de limiter...

PLFSS 2026

Cet amendement confie au Ministre de la Famille la possibilité d’augmenter les places de formations sociales comme Éducateur de jeunes enfants qui n’ont augmenté que de 7% entre 2011 et 2021 quand...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la...

PLFSS 2026

Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les...

PLFSS 2026

Actuellement, les infirmiers en pratique avancée (IPA) du secteur libéral sont rattachés à la Convention nationale des infirmiers. Cet accord est donc conclu par les syndicats d’infirmiers libéraux...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros, afin de porter ses crédits à 1,5 milliard d’euros en 2026. Le Fonds chaleur, géré par l’Ademe, vise...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de protéger et de renforcer le financement du Fonds économie circulaire de l’Ademe afin de le rétablir à son niveau de 2024. La transition écologique, et notamment la...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif d’abroger la mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoit l’instauration d’une cotisation patronale de 8...

PLFSS 2026

Le 31 janvier 2025, sans aucune concertation préalable, le Gouvernement Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028. Cette...

PLFSS 2026

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit initialement de durcir les conditions d’accès au dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) en relevant le seuil...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement son obligation de publier le décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, telle que prévue par la loi...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la...

PLFSS 2026

La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la « contribution exceptionnelle » imposée aux organismes de complémentaires santé, une mesure dont le coût sera inévitablement reporté sur le reste à charge des...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur de 200 millions d'euros, afin de porter ses crédits à 1 milliard d’euros en 2026. Le Fonds chaleur, géré par l’Ademe, vise à...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le fonds Barnier à hauteur de 30 millions d’euros. Le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros, afin de porter ses crédits à 1,5 milliard d’euros en 2026. Le Fonds chaleur, géré par l’Ademe, vise...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de protéger et de renforcer le financement du Fonds économie circulaire de l’Ademe afin de le rétablir à son niveau de 2024. La transition écologique, et notamment la...

PLF 2026

Ce sous-amendement a pour objet de rétablir l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique du logement principal au dispositif d’exonération de droits de donation prévu par la loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...