French MP
Ensemble pour la République
Jura · 1re circonscription
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Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...
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