Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Jura (1re circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises...
Tombé
PJL de simplification
L’amendement n°2335 du rapporteur prévoit la création d’un test PME, dont l’objectif sera d’évaluer en amont les conséquences techniques, financières ou administratives des normes (PJL, ordonnances...
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