Députée française
Ensemble pour la République
Jura · 1re circonscription
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PPL Statut de l'élu local
L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. En effet, les collectivités sont susceptibles d’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 mois peut paraître...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...
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