Députée française
Ensemble pour la République
Jura · 1re circonscription
1836 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...
Découvrez le média de référence des affaires publiques