Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Jura (1re circonscription)
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PJL de simplification
Suppression. Cet amendement vise à supprimer le principe d’autorisation générale des variantes dans le cadre de marchés publics passés selon une procédure formalisée ou une procédure adaptée. En effet, les...
PJL de simplification
Cet amendement vise à préciser le contenu de l’avis d’échéance envoyé chaque année par l’assureur dans le cadre des contrats à reconduction tacite. Cette information incombe à l’assureur et est...
L’info en profondeur.