Danielle Simonnet

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. En effet, les missions locales sont très durement...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. Inscrivant la citoyenneté dans leurs...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de réaffecter 10 millions d’euros au sein du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », en les allouant spécifiquement à l’action 11 «...

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. En effet, les missions locales sont très durement...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons que l’État soutienne les centres d’interruptions volontaires de grossesse. En effet, depuis la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de...

PLF 2026

Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé...

PLFSS 2026

Par cet amendement, nous proposons que les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soient augmentées pour les donneurs d’ordre quand leurs sous-traitants...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer le plafond ad hoc prévu par cet article pour les franchises de transports sanitaires (reste à charge maximal que peuvent payer les patients chaque année). En effet,...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux en vue de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique, sans conduire à des augmentations de loyers...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Alors que 2,7 millions de personnes sont en attente d’un...

PLF 2026

Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Il s’agit d’un...

PLF 2026

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PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’une accessibilité intégrale de l’ensemble des nouvelles constructions de logements,...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, reposant sur la...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cet amendement porte une demande de rapport sur la formation des médecins généralistes dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La méconnaissance des droits des personnes en...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cet amendement porte une demande de rapport sur l'accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap. Comme le rappelle la Défenseure des droits, les personnes en situation...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC net...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cet amendement porte une demande de rapport sur l'absence de motivation accompagnant les notifications de refus de droit aux aides distribuées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’un plan national de mise en accessibilité des transports pour les personnes en...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cet amendement porte une demande de rapport sur la pertinence d'établir un délai perpétuel de validité du dossier MDPH en cas de handicap définitif. Les procédures administratives de renouvellement...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre en place un encadrement des loyers et des baux des établissements sanitaires et médico-sociaux. L’immobilier constitue un centre de profit interne pour les entreprises...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression des multiples seuils de franchise différenciés qui préexistaient au profit d’un seuil unique fixé à 25 000 € dans la loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à exclure du dispositif de crédit d’impôt les particuliers qui recourent à des plateformes qui surexploitent des travailleurs en statut d’auto-entrepreneur pour les services à...

PLF 2026

Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus ciblée par cet article. En effet, ce projet de loi de finances est très inégalitaire : aux plus riches, il...

PLF 2026

Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. Il a été adopté dans le Projet de loi de finances pour 2025, mais n'a pas été retenu par le gouvernement...

PLF 2026

Cet amendement, porté par Danielle Simonnet et Pierrick Courbon, co-présidents du groupe d'étude sur la vie associative, l'éducation populaire et le bénévolat, a pour objet de rétablir...

PLFSS 2026

Cet article vise à revenir sur la réforme décidée en 2025 des modalités de la convention-cadre des taxis conventionnés, qui a suscité une mobilisation massive des taxis, tant elle affecte en...