Députée française
Écologiste et Social
Paris · 15e circonscription
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Retiré
PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Le Groupe écologiste et social s’est plusieurs fois opposé à une modification abrupte et isolée de la seule franchise de taxe sur la valeur ajoutée (Loi de finances n° 2025‑127 du 14 février 2025,...
Retiré
PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Le présent amendement vise à apporter un complément sur les effets de la présente proposition de loi, en lien direct avec ceux de l’article 32 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances...
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