French MP
Ensemble pour la République
Paris · 13e circonscription
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Se justifie par son texte même
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Se justifie par son texte même
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les...
Retiré
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet article additionnel étend le principe de spécialité, actuellement très restrictif, des hôpitaux, pour leur permettre de valoriser leur patrimoine afin de créer des logements pour leurs agents.
Retiré
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. Sur le fond, il apporte de la sécurité juridique à l'attributaire d'un logement...
Retiré
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.
Retiré
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les...
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet article additionnel étend le principe de spécialité, actuellement très restrictif, des hôpitaux, pour leur permettre de valoriser leur patrimoine afin de créer des logements pour leurs agents.
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. Sur le fond, il apporte de la sécurité juridique à l'attributaire d'un logement...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement clarifie l’article et notamment ses derniers alinéas, dont le but est d’étendre aux établissements public de santé les mesures prévues aujourd’hui pour les seules collectivités...
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement clarifie l’exception « gestion en stock », qui est rédigée de façon peu compréhensible dans le droit actuel, et étend cette exception à d’autres administrations (douanes,...
Tombé
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Précise que la clause de fonction doit être présente dans le contrat de location (et pas seulement dans la décision d'attribution qui n'est pas un contrat auquel le locataire soit partie).
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Rédactionnel. Rédactionnel (précise que les salariés logés sont ceux des entreprises de transport et non ceux des organismes de logement social).
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2, en supprimant le plafond prévu par la loi. Le contingent de l'administration ayant cédé son terrain sera de fait limité à 50 % du fait des...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis A, qui prévoit de différer d’un an l’entrée en vigueur de la facturation électronique. La généralisation de la facture électronique constitue un...
PLFSS 2025
Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre...
PLFSS 2025
Suppression. Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de...
PLFSS 2025
Suppression. Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.
Irrecevable
PLFSS 2025
Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre...
Rejeté
PLFSS 2025
Suppression. Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de...
Non soutenu
PLFSS 2025
Suppression. Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.
Tombé
PLFG 2024
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures...
Tombé
PLFG 2024
Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans...
PLF 2025
Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros...
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds chaleur, en 2025....
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