annuaire
David Amiel

David Amiel

Député français

Ensemble pour la République

Paris · 13e circonscription

Amendements déposés

127 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°36 portant sur Article 2

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Se justifie par son texte même

  2. Amendement n°35 portant sur Article 2

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Se justifie par son texte même

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.

En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :