David Guiraud

French MP

La France insoumise

Nord · 8e circonscription

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672 amendments

  1. Amendment No.I-CF324 to Article 40

    PLF 2026

    Suppression. Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’État sur...

  2. Amendment No.I-CF561 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-...

  3. Amendment No.I-CF430 to Article 24

    PLF 2026

    Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd’hui artificiellement...

  4. Amendment No.I-CF437 to Article 21

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de...

  5. Amendment No.II-3927 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. Parmi les 1 098 000 personnes privées de logement personnel,...

  6. Amendment No.II-3963 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et...

  7. Amendment No.II-3929 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. En France en 2022, les services de...

  8. Amendment No.II-3937 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre...

  9. Amendment No.II-4002 to Article 59

    PLF 2025

    Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. L’ANCT a usé et abusé du recours aux...

  10. Amendment No.II-3991 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant...

  11. Amendment No.II-3938 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite par le Gouvernement...

  12. Amendment No.II-4023 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ces dernières prolifèrent dans les lieux d’habitation, mais aussi les...

  13. Amendment No.II-3925 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

  14. Amendment No.II-3941 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. Constituent un habitat indigne...

  15. Amendment No.II-3926 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. Le secteur AHI a été, ces dernières années, impacté...

  16. Amendment No.II-3932 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. Le forfait charges est partie intégrante des APL et il est destiné au paiement des charges locatives...

  17. Amendment No.II-3942 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. Le PLF 2025 prévoit en effet une baisse de...

  18. Amendment No.II-3935 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette mesure...

  19. Amendment No.II-CF3065 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Le présent amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation des victimes de l’usine Metaleurop à hauteur de 1,2 Millions d’euros. Implantée en 1894, l’usine Metaleurop a rejeté pendant des...

  20. Amendment No.II-CF2599 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 112. 1) Le programme 112 permet d'une part de financer l'engagement de l'Etat dans les contrats de plan Etat-région et...

  21. Amendment No.II-CF2779 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. Constituent un habitat indigne...

  22. Amendment No.II-CF2595 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement vise à fixer à 75 millions d'euros la dotation de l'Etat à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) De manière surprenante, le PLF pour 2025 propose de couper intégralement la...

  23. Amendment No.II-CF2674 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ces dernières prolifèrent dans les lieux d’habitation, mais aussi les...

  24. Amendment No.II-CF2597 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il permet ainsi de stabiliser cette dotation à son niveau de 2024. 1)...

  25. Amendment No.II-CF2787 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. Parmi les 1 098 000 personnes privées de logement personnel,...

  26. Amendment No.II-CF2686 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

  27. Amendment No.II-CF2780 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite par le Gouvernement...

  28. Amendment No.II-CF2684 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette mesure...

  29. Amendment No.II-CF2670 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant...

  30. Amendment No.II-CF2776 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre...

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