David Guiraud

PLF 2026

Le plan Sargasses II, doté de 36 millions d’euros et couvrant la période 2022‑2025, a pour objet financer la collecte et le traitement des algues en soutien aux collectivités territoriales. Le...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires rétablit l’engagement de l’État envers le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Pour rappel, aux...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit de conditionner les niches fiscales existantes à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles, ce qui est bien...

PLF 2026

"Cet amendement du groupe LFI vient supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein, en arrêtant de...

PLF 2026

"Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans...

PLF 2026

"Par cet amendement, les députés de la France Insoumise proposent de mettre fin aux garanties à l’export concernant les projets néfastes pour la biodiversité et pour le climat. Si la quasi-totalité...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’Etat sur...

PLF 2026

Cet amendement complémentaire du groupe LFI prévoit de combler une faille importante du crédit d'impôt recherche (CIR) en le transformant en réduction d'impôt pour les grandes entreprises. Le...

PLF 2026

"Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de...

PLF 2026

"Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd'hui artificiellement...

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la suppression de l’article portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la mainmise de l’État sur...

PLF 2026

Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd’hui artificiellement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI prévoit de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ces dernières prolifèrent dans les lieux d’habitation, mais aussi les...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 10 000 places d’hébergement supplémentaires. Parmi les 1 098 000 personnes privées de logement personnel,...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant...

PLF 2025

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent la création de 2 000 nouvelles places dans des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence. En France en 2022, les services de...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. Constituent un habitat indigne...

PLF 2025

Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. L’ANCT a usé et abusé du recours aux...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette mesure...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. Le PLF 2025 prévoit en effet une baisse de...

PLF 2025

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite par le Gouvernement...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. Le secteur AHI a été, ces dernières années, impacté...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. Le forfait charges est partie intégrante des APL et il est destiné au paiement des charges locatives...

PLF 2025

Le présent amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation des victimes de l’usine Metaleurop à hauteur de 1,2 Millions d’euros. Implantée en 1894, l’usine Metaleurop a rejeté pendant des...