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David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription)

Amendement n°II-95 portant sur Article 64

PLF 2025

Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l’attribution de la DSU afin de l’accorder aux réalités du terrain. En effet, il apparaît que des logements...

23·10·24
Amendement n°II-CF340 portant sur Article 61

Retiré

PLF 2025

Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l’attribution de la DSU afin de l’accorder aux réalités du terrain. En effet, il apparaît que des logements...

23·10·24

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