Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
26 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PJL de simplification
Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985...
Retiré
PJL de simplification
Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité pour alléger la charge pesant sur les contribuables français, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale...
Découvrez le média de référence des affaires publiques