David Magnier

PLF 2026

L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31...

PLF 2026

L’action 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un...

PLF 2026

L’action 01 « prévention des risques technologiques et des pollutions » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un...

PLF 2026

Cet amendement vise à transférer 100 0000 euros, hors titre 2, en AE et en CP du Programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », Action 04 « Réglementation, politique...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 66 646 442 d’euros en AE et en CP hors titre 2 le Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, Action 13...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition gratuite de leurs salariés pour leurs trajets domicile-...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les contrôles effectués par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent perçus comme répressifs, renforçant une image de « gendarme de la biodiversité » qui nuit à la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats d'importations de produits agricoles....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. Les prescriptions issues de différents codes, tels que le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs dans le cadre de la transposition de la directive nitrates, conformément à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce qui peut engendrer...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux, dans le cadre du Code...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La complexité des réglementations environnementales, issues de multiples codes et directives européennes, constitue un défi majeur pour les agriculteurs, qui peinent à identifier les prescriptions...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des réglementations, sont...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur les produits...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement d’appel. La directive européenne « Nitrates » (91/676/CEE) vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cependant, sa...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. Les prescriptions issues de différents codes, tels que le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur les produits...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats commerciaux. Ces différences dans les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des réglementations, sont...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La complexité des réglementations environnementales, issues de multiples codes et directives européennes, constitue un défi majeur pour les agriculteurs, qui peinent à identifier les prescriptions...

PJL de simplification

Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité pour alléger la charge pesant sur les contribuables français, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale...

PJL de simplification

Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985...

PJL de simplification

La Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, telle que définie par l'article L814-1 du code de commerce, a pour mission de...

PJL de simplification

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de...

PJL de simplification

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a pour mission officielle d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif, en produisant des avis et des rapports sur des sujets...

PJL de simplification

Dans un contexte où la réduction des dépenses publiques est essentielle pour soulager les contribuables, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux...

PJL de simplification

Cet amendement de demande de rapport vise à rationaliser le fonctionnement de l’administration publique en étudiant la suppression d’un ensemble de commissions et instances consultatives ou...