Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
18 résultats
Irrecevable
PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS
La nécessité de réduire l’exposition aux PFAS dans la restauration collective ne fait plus débat, mais cette transition doit être préparée avec rigueur afin d’en limiter les impacts économiques. Si...
Rejeté
PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS
La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes...
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