Députés non inscrits
Député français (mandat en cours)
Gers (2e circonscription)
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PLFSS 2025
Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports...
Adopté
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dans les copropriétés, l’atteinte de critères minimaux de performances énergétiques dépend à la fois de la performance individuelle des logements, et de celles des parties communes. Certains...
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