Député français
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane · 2e circonscription
312 résultats
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Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, nous souhaitons prémunir l’octroi d'une aide au retour de toute discrimination liée aux origines.
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d’activités périscolaires. En précisant les types de dépenses...
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