Davy Rimane

PLFSS 2026

Par cet amendement d’appel, les auteurs souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens mobilisés pour la lutte contre les intoxications mercurielles en...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional (FIR), dont une part serait prioritairement dédiée à la Guyane afin de financer les actions de...

PLFSS 2026

La Guyane fait face à une contamination chronique au mercure touchant particulièrement les populations des fleuves Maroni et Oyapock. La Stratégie métaux lourds (StraMeLo) mise en œuvre par l’ARS...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. Une telle mesure serait particulièrement...

PLF 2026

La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. Les compagnies d’assurance, invoquant un risque climatique et social jugé...

PLF 2026

Le cumul des réformes prévues par l’article 7 du présent projet de loi de finances et par le PLFSS 2026 (réduction du champ LODEOM) risque d’entraîner une baisse brutale du soutien fiscal global...

PLF 2026

Le mode de recensement appliqué en Guyane sous-évalue gravement la population réelle, avec des écarts de plusieurs dizaines de milliers d’habitants entre les chiffres INSEE et les besoins observés...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Cette mesure se justifie,...

PLF 2026

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ultramarins en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les produits de première nécessité inclus dans le bouclier qualité-prix...

PLF 2026

L’article L.752-27 du code de commerce, instauré pour remédier à la concentration excessive des marchés dans les territoires ultramarins, demeure inopérant en pratique. Le standard de preuve...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à interpeller la représentation nationale sur l’urgence d’un alignement complet et effectif du salaire minimum de croissance à Mayotte, sans palier intermédiaire. Lors de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’offrir aux habitants de Mayotte des conditions de vie décentes et dignes de l’appartenance à la République, à laquelle ils ont exprimé leur attachement...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d’activités périscolaires. En précisant les types de dépenses...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à associer étroitement les élus locaux à la préparation et à l’adoption des mesures prises par ordonnance pour adapter la législation sociale à Mayotte.

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à clarifier et enrichir le champ du rapport annuel que le Gouvernement doit remettre au Parlement entre 2026 et 2036 concernant la situation de Mayotte au regard des prestations...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à rappeler l’importance de l’intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l’environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à rappeler que les difficultés de Mayotte, avant d’être aggravées par les catastrophes climatiques Chido et Dikeledi ne sont pas apparues ex nihilo, mais leur préexistaient, en...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que l’abrogation du titre de séjour spécifique à Mayotte à l’horizon 2030 revient à prolonger de facto une exception au droit commun pour...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que les territoires d’outre-mer sont dépourvus de tout centre d'accueil pour demandeur d'asile et de tout centre provisoire d’hébergement, malgré les...

PJL Refondation de Mayotte

Fixer l’abrogation du titre de séjour spécifique à Mayotte à l’horizon 2030 revient à prolonger de facto une exception au droit commun pour encore plusieurs années, alors même que ce dispositif n’a...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, nous souhaitons prémunir l’octroi d'une aide au retour de toute discrimination liée aux origines.

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à revenir sur l’approche réductrice et stigmatisante, par laquelle le projet de loi de programmation aborde les problématiques urgentes auxquelles Mayotte est confronté. En...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil...

PJL Refondation de Mayotte

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a restreint à Mayotte l’accès à la nationalité française au titre du droit du sol....

PJL Refondation de Mayotte

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à rappeler le caractère multiple des causes de l’insécurité à Mayotte qui ne saurait, contrairement à ce que sous-entend l’alinéa ici modifié, découler de la seule immigration...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi parlementaire sur l’évolution des écarts persistants entre Mayotte, les autres départements d’outre-mer et la France hexagonale en...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement propose la création d’un comité local de suivi à Mayotte, chargé d’accompagner et de contrôler la mise en œuvre des mesures de convergence législative prévues par le présent article....

PJL Refondation de Mayotte

Les enfants de nationalité étrangère à Mayotte semblent régulièrement rencontrer des freins administratifs à l'inscription scolaire et être victimes de pratiques discriminatoires. Bien que le...