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Davy Rimane

Davy Rimane

Député français

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane · 2e circonscription

Amendements déposés

312 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°424 portant sur Article 6

    Irrecevable

    PJL Refondation de Mayotte

    Par cet amendement, nous souhaitons prémunir l’octroi d'une aide au retour de toute discrimination liée aux origines.

  2. Amendement n°434 portant sur Article 27

    Rejeté

    PJL Refondation de Mayotte

    Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d’activités périscolaires. En précisant les types de dépenses...

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