French MP
Écologiste et Social
Deux-Sèvres · 2e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique...
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le barème des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « clopyralid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bifenazate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H360D : peut nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette substance ne...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre. Il est proposé d'introduire au...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les parcs naturels régionaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « amidosulfuron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « acide gibbérellique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « amisulbrom » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « azoxystrobine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « benalaxyl-M » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli. A minima, pour rendre un avis, il y a lieu de vérifier s'il existe danger sanitaire grave affectant de façon très significative un récolte.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ». Les pesticides composés de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel ». Les...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « aclonifen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel ». Les...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bromuconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « chlorantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
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