Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Deux-Sèvres (2e circonscription)
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Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Le présent amendement simplifie le dispositif concernant l'encadrement des horaires du démarchage téléphonique dans le cadre de contrats en cours ou d'un consentement explicite, tout en maintenant...
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Suppression. Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits alimentaires, notamment dans les territoires...
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