Delphine Batho

PLF 2026

Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...

PLF 2026

Cet amendement, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à rétablir les financements du Pacte en faveur de la haie. Il s’agit de garantir une continuité du Pacte...

PLF 2026

Cet amendement de repli, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à permettre de reconduire l’appel à projets “Soutien à l’animation pour la plantation de haies et...

PLF 2026

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement...

PLF 2026

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le barème des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit en rétablissant...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. Amendement de cohérence. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la proposition de loi...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rétablissement. 2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est majoritaire dans la...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Se justifie par son texte même. Lorsque la France met fin à l'autorisation de mise sur le marché d'un pesticide pour des raisons de protection de la santé publique ou de l'environnement, elle doit...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes.

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Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.

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Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure de l’article L. 253-8 du code rural, qui autorisait des dérogations à l’interdiction des...

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Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la présente proposition de loi. Au lieu de créer de nouveaux comités, le présent amendement renforce...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive...

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Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. Le présent amendement précise que ces données doivent être rendues accessibles à...

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Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui...

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Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les consommateurs lorsque sont importées en France des denrées et produits agricoles dont les...

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L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, dans une rédaction identique à celle de l’article L. 253-8. Le...

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Amendement de clarification. Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale concernant l’interdiction de la production, du...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les interdisent tous en...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. Le glyphosate, synthétisé par la firme Monsanto, a...

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Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Le 1° rétablit l’interdiction pleine et entière de tous les néonicotinoïdes en France, en supprimant le conseil de...

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Amendement de cohérence. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la proposition de loi...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adoption de l’article 4 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025. Bien qu’insuffisantes, elles étaient...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi. Il rétablit les dispositions non codifiées et...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs sont...