Delphine Batho

French MP

Écologiste et Social

Deux-Sèvres · 2e circonscription

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1283 amendments

  1. Amendment No.1349 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  2. Amendment No.1375 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre. Il est proposé d'introduire au...

  3. Amendment No.1329 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  4. Amendment No.1358 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel ». Les...

  5. Amendment No.1338 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  6. Amendment No.1336 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « chlormequat chloride » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...

  7. Amendment No.1337 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  8. Amendment No.1340 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « clomazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  9. Amendment No.1339 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « clodinafop-propargyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...

  10. Amendment No.1342 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cloquintocet-mexyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...

  11. Amendment No.1343 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  12. Amendment No.1345 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cyflufenamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  13. Amendment No.1346 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  14. Amendment No.1351 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « cyprosulfamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...

  15. Amendment No.1353 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ». Les pesticides composés de cette...

  16. Amendment No.1355 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus ». Les...

  17. Amendment No.1298 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les parcs nationaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

  18. Amendment No.1302 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...

  19. Amendment No.1301 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

  20. Amendment No.1303 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « 1-methylcyclopropene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés...

  21. Amendment No.1304 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de...

  22. Amendment No.1306 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides...

  23. Amendment No.1308 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...

  24. Amendment No.1305 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « 1,4-dimethylnaphthalene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H350 : peut provoquer le cancer, H361fd ». Les pesticides composés...

  25. Amendment No.1309 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « acequinocyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...

  26. Amendment No.1356 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus...

  27. Amendment No.1313 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « acide gibbérellique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de...

  28. Amendment No.1360 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Après les dispositions du IV de l'article L.253-8 sur l'interdiction...

  29. Amendment No.1314 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides...

  30. Amendment No.1316 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...

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