French MP
Écologiste et Social
Deux-Sèvres · 2e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique...
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le barème des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...
PLF 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « carfentrazone ethyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « buprofezin » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « captane » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette substance...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H360FD : peut nuire à la fertilité. H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bifenox » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H360F : peut nuire à la fertilité ». Les pesticides composés de cette substance ne...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article L.264-6-4 sur la définition des alternatives.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cyprodinil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. La solution à l'interdiction d'un toxique n'est pas...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bensulfuron-methyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361d : susceptible de nuire...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361d : susceptible de nuire au fœtus...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « daminozide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus »....
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « cymoxanil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « clopyralid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de cette...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La substance « clodinafop-propargyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ». Les pesticides composés de...
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