Delphine Batho

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche...

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Rétablissement. Amendement de cohérence. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la proposition de loi...

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Rétablissement. Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit en rétablissant...

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Rétablissement. 2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est majoritaire dans la...

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Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.

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Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes.

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Se justifie par son texte même. Lorsque la France met fin à l'autorisation de mise sur le marché d'un pesticide pour des raisons de protection de la santé publique ou de l'environnement, elle doit...

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Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin : - d’empêcher l’importation et la consommation en France des denrées alimentaires et produits agricoles...

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Il convient de rattacher la disposition de la proposition de loi à l’alinéa premier de l’article L. 236-1 A afin de permettre aux ministres chargés de l’agriculture et de la consommation de prendre...

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Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. Le présent amendement précise que ces données doivent être rendues accessibles à...

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Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui...

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Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi. Il rétablit les dispositions non codifiées et...

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Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche...

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Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la présente proposition de loi. Au lieu de créer de nouveaux comités, le présent amendement renforce...

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Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adoption de l’article 4 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025. Bien qu’insuffisantes, elles étaient...

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Cet amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque des substances pesticides ont été interdites dans les produits phytopharmaceutiques en...

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Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure de l’article L. 253-8 du code rural, qui autorisait des dérogations à l’interdiction des...

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Amendement de cohérence. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la proposition de loi...

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Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Comme le rappelle Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France « les agriculteurs présentent...

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Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Le 1° rétablit l’interdiction pleine et entière de tous les néonicotinoïdes en France, en supprimant le conseil de...

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Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs sont...

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L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, dans une rédaction identique à celle de l’article L. 253-8. Le...

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L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les interdisent tous en...

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Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive...

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Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les consommateurs lorsque sont importées en France des denrées et produits agricoles dont les...

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Amendement de clarification. Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale concernant l’interdiction de la production, du...

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Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. Le glyphosate, synthétisé par la firme Monsanto, a...

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