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Delphine Batho

Écologiste et Social

Députée française (mandat en cours)

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Amendement n°8 portant sur Article 1er bis

Rejeté

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Suppression. Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits alimentaires, notamment dans les territoires...

03·03·25
Amendement n°9 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal.

03·03·25

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