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Delphine Batho

Delphine Batho

Députée française

Écologiste et Social

Deux-Sèvres · 2e circonscription

Amendements déposés

1283 résultats

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  1. Amendement n°1299 portant sur Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

  2. Amendement n°1311 portant sur Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    La substance « acide acetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». Les pesticides composés de...

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