Delphine Lingemann

PLF 2026

103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 12000 organismes publics nationaux… Cet amoncellement de structures publiques renforce la complexité administrative et l’efficacité de...

PLF 2026

Les débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique au premier semestre 2025 ont permis à des parlementaires d'émettre des doutes sur l’utilité de certaines agences et opérateurs...

PLF 2026

Le foisonnement des agences et opérateurs d’État contribue depuis des années à l’opacité, à la lourdeur et au coût de notre action publique. Certaines structures, créées pour répondre à des besoins...

PLFSS 2026

Les pensions de retraite constituent la principale ressource pour 17 millions de retraités en France. Pour une majorité d'entre eux, notamment les titulaires de petites retraites, ces pensions...

PLFSS 2026

Le congé supplémentaire de naissance, créé par l'article 42, constitue un progrès significatif en matière de conciliation entre vie professionnelle et familiale. Ce nouveau droit de deux mois au...

PLFSS 2026

L'exonération de cotisations salariales pour les apprentis constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des jeunes en formation et à l'attractivité de l'apprentissage. Mise en...

PLFSS 2026

Les revalorisations des kinésithérapeutes prévues en 2025 ont été suspendues, à la suite de l’avis du comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie. Elles avaient pourtant été négociées, en...

PLFSS 2026

L’article 42 du PLFSS prévoit la possibilité pour les professionnels indépendants de percevoir des indemnités journalières supplémentaires de naissance. Il s’agit d’une mesure positive visant à...

PLFSS 2026

Les achats hospitaliers représentent 35 milliards d'euros par an, soit le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. La crise sanitaire a révélé la fragilité des chaînes...

PLFSS 2026

Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité, comprenant...

PLFSS 2026

Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du Smic et des minima accordés aux membres de la famille à carrière complète, la...

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLFSS 2026

Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes en juin dernier....

PLF 2026

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) constitue depuis des décennies le principal outil de soutien public aux radios associatives locales, garantissant le pluralisme et la...

PLF 2026

Le service civique constitue un outil majeur d’émancipation et d’engagement citoyen pour la jeunesse française. Depuis sa création, il permet chaque année à des dizaines de milliers de jeunes de...

PLF 2026

Le code général des collectivités territoriales encadre le cumul des indemnités des élus locaux en prévoyant qu'un élu cumulant plusieurs mandats locaux ne peut percevoir un total d'indemnités...

PLF 2026

L’aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes en formation. Cette aide...

PLF 2026

Le service civique constitue un outil majeur d’émancipation et d’engagement citoyen pour la jeunesse française. Depuis sa création, il permet chaque année à des dizaines de milliers de jeunes de...

PLF 2026

L’aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes en formation. Cette aide...

PLF 2026

Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. Ces emplois permettent chaque année d'assurer un...

PLF 2026

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) constitue depuis des décennies le principal outil de soutien public aux radios associatives locales, garantissant le pluralisme et la...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

L’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation donnée par l’éducation nationale (notamment dans le vademecum sur La...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement propose, d’une part, d’étendre la possibilité d’inspecter visuellement les sacs et autres effets personnels des élèves à tous les personnels de l’établissement scolaire, et,...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédiger ainsi cet article : Le titre VII du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III : Signalement des faits graves et de...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Nous partageons pleinement l’objectif de cet article 5, qui est que l’institution puisse se substituer à l’agent pour déposer une plainte. En l’état, le texte renvoie, sans distinguer les...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2025, les cantines scolaires et universitaires doivent remplacer leurs contenants plastiques par des alternatives réemployables, conformément à la loi EGalim. Cette transition...

PLF 2026

L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce taux incite les propriétaires forestiers, dont...