Députée française
Les Démocrates
Puy-de-Dôme · 4e circonscription
373 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement étend la logique d'incompatibilité déjà prévue à l'article L. 2122-6 du CGCT aux relations entre les EPCI et leurs communes membres. L'article L. 2122-6 prohibe déjà qu'un agent...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement demande au Gouvernement d'étudier la création d'un mécanisme de compensation intégrale par l'État des augmentations d'indemnités prévues par la proposition de loi. L'augmentation...
Découvrez le média de référence des affaires publiques