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Denis Fégné

French MP

Socialistes et apparentés

Hautes-Pyrénées · 2e circonscription

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69 amendments

  1. Amendment No.211 to Article 12

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne...

  2. Amendment No.213 to Article 22

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité...

  3. Amendment No.210 to Article 12

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du...

  4. Amendment No.212 to Article 12

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...

  5. Amendment No.206 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental...

  6. Amendment No.214 to Article 18 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». La proposition de loi...

  7. Amendment No.207 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact...

  8. Amendment No.208 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de...

  9. Amendment No.205 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises...

  10. Amendment No.209 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques...

  11. Amendment No.CD30 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et...

  12. Amendment No.CD26 to Article 12

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les...

  13. Amendment No.CD20 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut...

  14. Amendment No.CD19 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental...

  15. Amendment No.CD25 to Article 12

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne...

  16. Amendment No.CD29 to Article 21

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030...

  17. Amendment No.CD23 to Article 12

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...

  18. Amendment No.CD18 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises...

  19. Amendment No.CD24 to Article 12

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du...

  20. Amendment No.CD21 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’action soumis pour validation au Haut Conseil pour...

  21. Amendment No.CD22 to Article 3 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques...

  22. Amendment No.CD27 to Article 18 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». La proposition de loi...

  23. Amendment No.CD28 to Article 21

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les...

  24. Amendment No.CD31 to Article 22

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité...

  25. Amendment No.383 to Article 17

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite...

  26. Amendment No.AS107 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite...

  27. Amendment No.II-CF2473 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le...

  28. Amendment No.II-CF2450 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des...

  29. Amendment No.584 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite...

  30. Amendment No.AS1538 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite...

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