Denis Masséglia

French MP

Ensemble pour la République

Maine-et-Loire · 5e circonscription

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337 amendments

  1. Amendment No.I-3662 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée à l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. Actuellement fixé à...

  2. Amendment No.I-3666 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement propose d’augmenter le plafond de la TSV destinée au Centre national de la musique (CNM) à 70...

  3. Amendment No.I-3665 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée au Centre national de la musique (CNM), qui constitue sa principale source de financement. Actuellement fixé à 50 millions...

  4. Amendment No.I-3668 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement propose d'augmenter le plafond de la taxe streaming destinée au Centre national de la musique...

  5. Amendment No.I-3599 to Article 12

    PLF 2026

    Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. Destiné aux...

  6. Amendment No.I-3661 to Article 36

    PLF 2026

    L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances...

  7. Amendment No.I-3664 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre...

  8. Amendment No.I-3667 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe streaming, destinée au Centre national de la musique (CNM). Actuellement fixé à 21 millions d'euros, ce plafond risque d’être dépassé en...

  9. Amendment No.I-2343 to Article 12

    PLF 2026

    Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’Evaluation 2024. Le...

  10. Amendment No.I-2345 to Article 12

    PLF 2026

    Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le...

  11. Amendment No.I-2350 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de...

  12. Amendment No.I-2347 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du rehaussement à 10 000€ par minute du plafond du CIA. Le crédit d’impôt audiovisuel permet à une société de production de déduire de son...

  13. Amendment No.I-2353 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli, au cas où une prorogation jusqu’en 2031 du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant...

  14. Amendment No.I-2306 to Article 22

    PLF 2026

    Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis. Cette mesure...

  15. Amendment No.I-2349 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli pour garantir une visibilité à court terme du cadre fiscal pour les producteurs de projets internationaux dans un contexte de concurrence internationale...

  16. Amendment No.I-2355 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli, au cas où une prorogation jusqu’en 2031 du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations...

  17. Amendment No.I-2356 to Article 9

    PLF 2026

    Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire...

  18. Amendment No.I-2351 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés (CISV) jusqu’en 2031. Le crédit...

  19. Amendment No.I-2402 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques. Alors que plusieurs grandes entreprises du numérique continuent de réaliser des bénéfices considérables en France,...

  20. Amendment No.I-2354 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque (CIT) jusqu’en...

  21. Amendment No.I-2348 to Article 12

    PLF 2026

    Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. Alors que le secteur connaît...

  22. Amendment No.I-2346 to Article 12

    PLF 2026

    Le crédit d’impôt audiovisuel permet à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. À ce jour, les plafonds auxquels les œuvres...

  23. Amendment No.I-2342 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la clause « grand-père » du crédit d’impôt jeux vidéo, supprimée par la loi de finances initiale pour 2025, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des...

  24. Amendment No.I-3175 to Article 27

    PLF 2026

    À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a...

  25. Amendment No.I-1982 to Article 36

    PLF 2026

    Le secteur de la Mode et de l'Habillement, déjà frappé par une lourde crise depuis plusieurs années, est aujourd'hui particulièrement mis en difficulté par les acteurs de l'ultra fast-fashion qui...

  26. Amendment No.I-CF1714 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. Alors que le secteur connaît...

  27. Amendment No.I-CF1705 to Article 12

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la clause « grand-père » du crédit d’impôt jeux vidéo, supprimée par la loi de finances initiale pour 2025, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des...

  28. Amendment No.I-CF1732 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement est un amendement de repli, au cas où une prorogation jusqu’en 2031 du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations...

  29. Amendment No.I-CF1710 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le...

  30. Amendment No.I-CF1704 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le...

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