Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Maine-et-Loire (5e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à ajuster la date d'entrée en vigueur des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (“LCB-FT”) pour les entreprises de jeux à objets...
Irrecevable
PJL de simplification
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a autorisé, à titre expérimental, l’exploitation de jeux à objets numériques monétisables ("JONUM"). La durée de cette...
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