French MP
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire · 5e circonscription
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Rejeté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à préciser la liste des données qui doivent être récupérées par les bureaux et offices d'enregistrement dans le cadre de leur mission de collecte des données afférentes à...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Certains titulaires de noms de domaine recourent à des services leur permettant de rendre anonymes leurs données personnelles, rendant ainsi toute action judiciaire à leur encontre difficile, voire...
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