Denis Masséglia

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) tout en permettant...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des...

PLF 2026

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, maintenant le niveau de la fraction de TVA affectée en 2026 au compte de...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la LFI 2025 (en...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la transparence de la rémunération dans la fonction publique en permettant au Parlement de disposer d’une vision claire du nombre et du profil des bénéficiaires de...

PLF 2026

Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. La baisse prévue en 2026, qui...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures...

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLF 2026

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer....

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les moyens alloués aux Entreprises Adaptées à leur niveau de 2025 : ce dispositif, qui a vocation à employer les personnes en situation de handicap les plus éloignées...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le bilan de compétences comme action éligible au CPF, en l’encadrant par le même plafonnement que les autres actions non certifiantes, garantissant la soutenabilité...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ajuster le dispositif de prise en charge des cures thermales, en diminuant à 25% le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes. Il maintient...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe streaming, destinée au Centre national de la musique (CNM). Actuellement fixé à 21 millions d'euros, ce plafond risque d’être dépassé en...

PLF 2026

Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le...

PLF 2026

Cet amendement vise à abaisser le plafond de revenus en-dessous duquel les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux peuvent bénéficier...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement propose d’augmenter le plafond de la TSV destinée au Centre national de la musique (CNM) à 70...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée à l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement. Actuellement fixé à...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxe destinée au Centre national de la musique (CNM), qui constitue sa principale source de financement. Actuellement fixé à 50 millions...

PLF 2026

Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. Destiné aux...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement propose d'augmenter le plafond de la taxe streaming destinée au Centre national de la musique...

PLF 2026

L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances...

PLF 2026

Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. Le...

PLF 2026

Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. Destiné aux...

PLF 2026

Cet amendement porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques. Alors que plusieurs grandes entreprises du numérique continuent de réaliser des bénéfices considérables en France,...