Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Finistère (3e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. Les élevages bovins ne font l’objet d’aucun seuils dans les différentes réglementations...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. En...
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