Didier Le Gac

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à substituer à la suppression complète de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis une réduction de la part qu’elle représente, en l’appliquant à la...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises maritimes. Ce recentrage...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...

PLF 2026

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PLF 2026

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Cette mesure...

PLF 2026

Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement...

PLF 2026

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de...

PLF 2026

Le 1er janvier 2026, est entré en vigueur, l'application d"un malus écologique rétroactif, applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés en raison du handicap de leur premier...

PLF 2026

Suite à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, des objectifs ambitieux de décarbonation ont été fixés au niveau international. Ainsi, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) s'est-elle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) à son niveau de 2025, soit 35,4 millions d'euros. En effet, le FSER du PLF2026 s'élève...

PLF 2026

En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP. En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€...

PLF 2026

Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...

PLF 2026

Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne »...

PLF 2026

Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PLF 2026

Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...

PLF 2026

Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne »...

PLF 2026

Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises maritimes. Ce recentrage...

PPL Statut de l'élu local

L’article premier de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des maires. Dans le prolongement des discussions notamment sur l’article 2...

PPL Statut de l'élu local

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Statut de l'élu local

L’article 3 propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif dans la limite de huit sur...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement reprend le dispositif proposé par Mme Brocard, qui a été retiré par son auteure avant discussion. Il est l'équivalent de celui adopté à l'article 1er. Il propose ainsi une...

PPL Statut de l'élu local

Se justifie par son texte même

PPL Statut de l'élu local

La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais aussi d’encourager l’exercice du mandat local. Le...