French MP
Ensemble pour la République
Finistère · 3e circonscription
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises maritimes. Ce recentrage...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...
Irrecevable
PLFSS 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises maritimes. Ce recentrage...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...
PLF 2026
Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...
Tombé
PLF 2026
L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). En 2024, 80 008 bilans de compétence ont été réalisés...
Tombé
PLF 2026
L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à substituer à la suppression complète de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis une réduction de la part qu’elle représente, en l’appliquant à la...
Tombé
PLF 2026
L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien...
Tombé
PLFSS 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises maritimes. Ce recentrage...
Adopté
PLFSS 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...
Irrecevable
PLF 2026
Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement...
Rejeté
PLF 2026
Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...
Retiré
PLF 2026
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Retiré
PLF 2026
Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Cette mesure...
Adopté
PLF 2026
Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de...
Retiré
PLF 2026
Suite à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, des objectifs ambitieux de décarbonation ont été fixés au niveau international. Ainsi, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) s'est-elle...
Irrecevable
PLF 2026
Le 1er janvier 2026, est entré en vigueur, l'application d"un malus écologique rétroactif, applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés en raison du handicap de leur premier...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir le budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) à son niveau de 2025, soit 35,4 millions d'euros. En effet, le FSER du PLF2026 s'élève...
Tombé
PLF 2026
En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP. En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€...
Irrecevable
PLF 2026
Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...
Retiré
PLF 2026
Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne »...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...
Non soutenu
PLF 2026
Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...
Non soutenu
PLF 2026
Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle...
Rejeté
PLFSS 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce...
Non soutenu
PLF 2026
Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. Aujourd’hui, l’article...
Non soutenu
PLF 2026
Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne »...
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