Amendement n°583 portant sur Article 26
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement opère une coordination précisant l’application des dispositions relatives à l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) en Polynésie française.
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Didier Le Gac
Député français
Ensemble pour la République
Finistère · 3e circonscription
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