Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Finistère (3e circonscription)
393 résultats
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Nos concitoyens sont excédés à juste titre par le démarchage téléphonique. Il peut cependant être utile et toléré pour de la prospection très circonscrite géographiquement effectué pour des denrées...
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Cet amendement vise à compléter les quatre exceptions (sondages et presse notamment) à l’interdiction de prospection commerciale téléphonique. Ce nouveau dispositif risque de faire disparaitre une...
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