Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Haut-Rhin (3e circonscription)
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Irrecevable
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'amendement propose d'intégrer les sapeurs-pompiers dans le dispositif de l'article 3 bis, mais ceux-ci sont d'ores et déjà visés à l'article L. 611-11 du code de l'éducation. Par ailleurs, la...
Adopté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la...
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