Didier Lemaire

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'amendement propose d'intégrer les sapeurs-pompiers dans le dispositif de l'article 3 bis, mais ceux-ci sont d'ores et déjà visés à l'article L. 611-11 du code de l'éducation. Par ailleurs, la...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Compte tenu du nouveau contexte de tensions internationales et dans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposé d’intégrer explicitement les menaces dans les compétences relevant...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile. En effet, la...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'article L. 262-32 du CASF sera abrogé au 1er janvier 2025 à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il est donc plutôt proposé d'insérer un...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement propose une réécriture légistique de l'article 2 bis tout en supprimant la notion de quotas, par souci d'égal traitement avec le régime juridique applicable aux associations agréées...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PLFSS 2024

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient pour leur pension de retraite de la prise en compte de la prime de feu perçue pendant qu’ils étaient en activité en tant que tels. La liquidation en...

PLFSS 2024

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient pour leur pension de retraite de la prise en compte de la prime de feu perçue pendant qu’ils étaient en activité en tant que tels. La liquidation en...

PLF 2024

En juillet dernier, le parlement a adopté la loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie à la quasi-unanimité. Cette...

PLFSS 2024

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient pour leur pension de retraite de la prise en compte de la prime de feu perçue pendant qu’ils étaient en activité en tant que tels. La liquidation en...

PLF 2024

En juillet dernier, le parlement a adopté la loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie à la quasi-unanimité. Cette...

PPL Lutte contre le risque incendie

Le présent sous-amendement vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficierait les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000€ au lieu de 1 500€ ; et ce dans la limite de 10 000€...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à mettre en lumière la nécessité de donner les moyens aux aux parlementaires de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En...

PPL Lutte contre le risque incendie

Les coupes tactiques sont déterminantes dans la limitation de la propagation des incendies et des dommages qu’ils peuvent causer dans les forêts. Elles constituent cependant à la fois un coût pour...

PPL Lutte contre le risque incendie

Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à mettre en lumière la nécessité de donner les moyens aux aux parlementaires de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En...

PPL Lutte contre le risque incendie

Lors de l’été 2022 de nombreux agriculteurs ont été associés à des opération de lutte contre les incendies et cela risque de s’amplifier dans les années futures. Néanmoins cet engagement doit...

PLFSSR 2023

Cet amendement prévoit le bénéfice tant pour les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires d’une bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé, permettant enfin de...

PLFSSR 2023

Cet amendement vise à garantir les droits de tous les sapeurs-pompiers professionnels à bénéficier de la bonification de temps de service au titre de l’accomplissement des missions d’intérêt...

PLFSSR 2023

Cet amendement vise à garantir le classement en catégorie active de tous les sapeurs-pompiers professionnels, quel que soit l’emploi occupé, au regard de la dangerosité et des sujétions...