Amendment No.II-AE154 to Article 49
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700...
French MP
Socialistes et apparentés
Yvelines · 9e circonscription
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la contribution française au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le Fonds pour l’environnement mondial permet de mettre en...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’aide-projet ministérielle via les Fonds équipe France (FEF), en les abondant de 55 000 000 euros en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’opérateur Canal France International (CFI), dont le contrat d’objectifs 2024-2028 fixe comme priorité la...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, en partie, l'enveloppe allouée à l’action humanitaire ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. En effet, les fonds...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à rétablir - en partie - les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ; ce programme faisant...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la provision pour crises majeures ; supprimée par le gouvernement en loi de finances 2025. En 2024, la...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie. En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe allouée au Fonds de soutien aux infrastructures civiles ukrainiennes pour les deux prochaines années, en abondant les...
PLF 2026
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP),...
Irrecevable
PLF 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale,...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP),...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les...
PLF 2025
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur...
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