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Dieynaba Diop

French MP

Socialistes et apparentés

Yvelines · 9e circonscription

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11 amendments

  1. Amendment No.I-601 to Article 29

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP),...

  2. Amendment No.I-602 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe...

  3. Amendment No.I-604 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par...

  4. Amendment No.I-605 to Article 36

    PLF 2026

    Cet amendement d'appel du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à...

  5. Amendment No.I-CF908 to Article 36

    Irrecevable

    PLF 2026

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale,...

  6. Amendment No.I-CF559 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par...

  7. Amendment No.I-CF684 to Article 36

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit...

  8. Amendment No.I-CF706 to Article 36

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe...

  9. Amendment No.I-CF569 to Article 29

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP),...

  10. Amendment No.I-3041 to Article 33

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les...

  11. Amendment No.I-3035 to Article 33

    PLF 2025

    Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur...

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