Amendment No.I-3035 to Article 33
PLF 2025
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur...
French MP
Socialistes et apparentés
Yvelines · 9e circonscription
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PLF 2025
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les...
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