Député français
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle · 5e circonscription
2901 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoir une « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de la mise en œuvre...
Découvrez le média de référence des affaires publiques