Amendement n°63 portant sur Article 2
Adopté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Amendements déposés
2664 résultats
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Amendement n°58 portant sur Article 1er
Irrecevable
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ajuster le montant de la sanction infligée au regard du chiffre d'affaires en cas de non remise du document permettant de tracer le...