Dominique Voynet

French MP

Écologiste et Social

Doubs · 2e circonscription

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225 amendments

  1. Amendment No.CF1594 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information...

  2. Amendment No.CF1597 to Article 49

    PLF 2026

    La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...

  3. Amendment No.CF1432 to Article 49

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Cette enveloppe a été rehaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du PLF au Sénat, dans l’objectif...

  4. Amendment No.CF1600 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...

  5. Amendment No.CF1409 to Article 49

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Cette enveloppe a été rehaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du PLF au Sénat, dans l’objectif...

  6. Amendment No.CF1598 to Article 49

    PLF 2026

    et amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’UNRWA est une agence de l’ONU...

  7. Amendment No.CF1595 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...

  8. Amendment No.CF1599 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des...

  9. Amendment No.II-CF2276 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information...

  10. Amendment No.II-CF1918 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...

  11. Amendment No.II-CF1910 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  12. Amendment No.II-CF1923 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...

  13. Amendment No.II-CF2003 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’UNRWA est une agence de l’ONU...

  14. Amendment No.II-CF2004 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des...

  15. Amendment No.II-CF2005 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...

  16. Amendment No.II-CF1612 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Mais la ventilation de ces crédits n’est malheureusement pas détaillée. Pourtant, les différentes...

  17. Amendment No.1621

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne...

  18. Amendment No.2005 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux propose de créer une fonction d’infirmière d’équipe au sein des structures de soins coordonnés. Le 13 septembre 2025, le...

  19. Amendment No.1616 to Article 5

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement propose d’introduire, au sein de la section relative au régime social des artistes-auteurs, la création d’une allocation de remplacement spécifique destinée à sécuriser les...

  20. Amendment No.2028 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les départements de Guyane et de Mayotte présentent des difficultés structurelles d’accès aux soins, aggravées par l’insuffisance de professionnels médicaux sur place. Actuellement, la facturation...

  21. Amendment No.II-AE97 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...

  22. Amendment No.II-AE96 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L'UNRWA est une agence de l'ONU...

  23. Amendment No.II-AE60 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...

  24. Amendment No.II-AE63 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...

  25. Amendment No.II-AE59 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que...

  26. Amendment No.II-AE62 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice...

  27. Amendment No.II-AE61 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions...

  28. Amendment No.II-AE64 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à...

  29. Amendment No.I-2556 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans un contexte de recherche de l’équilibre budgétaire où de nombreux efforts sont demandés aux Français, il est indispensable de revenir sur les cadeaux fiscaux opérés ces dernières années. En...

  30. Amendment No.I-2678 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Aujourd’hui, les mesures de cartographie de la biodiversité et de protection des espèces protégées dans les forêts gérées sont largement insuffisantes. Les documents de gestion durable ne...

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