Amendment No.CF1594 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information...
French MP
Écologiste et Social
Doubs · 2e circonscription
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information...
PLF 2026
La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Cette enveloppe a été rehaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du PLF au Sénat, dans l’objectif...
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Cette enveloppe a été rehaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du PLF au Sénat, dans l’objectif...
PLF 2026
et amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’UNRWA est une agence de l’ONU...
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...
Retiré
PLF 2026
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Adopté
PLF 2026
La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’UNRWA est une agence de l’ONU...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...
Irrecevable
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. Mais la ventilation de ces crédits n’est malheureusement pas détaillée. Pourtant, les différentes...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux propose de créer une fonction d’infirmière d’équipe au sein des structures de soins coordonnés. Le 13 septembre 2025, le...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement propose d’introduire, au sein de la section relative au régime social des artistes-auteurs, la création d’une allocation de remplacement spécifique destinée à sécuriser les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les départements de Guyane et de Mayotte présentent des difficultés structurelles d’accès aux soins, aggravées par l’insuffisance de professionnels médicaux sur place. Actuellement, la facturation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L'UNRWA est une agence de l'ONU...
Rejeté
PLF 2026
La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à...
Rejeté
PLF 2026
Dans un contexte de recherche de l’équilibre budgétaire où de nombreux efforts sont demandés aux Français, il est indispensable de revenir sur les cadeaux fiscaux opérés ces dernières années. En...
Rejeté
PLF 2026
Aujourd’hui, les mesures de cartographie de la biodiversité et de protection des espèces protégées dans les forêts gérées sont largement insuffisantes. Les documents de gestion durable ne...
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