Dominique Voynet

PLFSS 2026

Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne...

PLFSS 2026

Les départements de Guyane et de Mayotte présentent des difficultés structurelles d’accès aux soins, aggravées par l’insuffisance de professionnels médicaux sur place. Actuellement, la facturation...

PLFSS 2026

Le présent amendement propose d’introduire, au sein de la section relative au régime social des artistes-auteurs, la création d’une allocation de remplacement spécifique destinée à sécuriser les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux propose de créer une fonction d’infirmière d’équipe au sein des structures de soins coordonnés. Le 13 septembre 2025, le...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L'UNRWA est une agence de l'ONU...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l'Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et...

PLF 2026

Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que...

PLF 2026

La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions...

PLF 2026

Aujourd’hui, les mesures de cartographie de la biodiversité et de protection des espèces protégées dans les forêts gérées sont largement insuffisantes. Les documents de gestion durable ne...

PLF 2026

Dans un contexte de recherche de l’équilibre budgétaire où de nombreux efforts sont demandés aux Français, il est indispensable de revenir sur les cadeaux fiscaux opérés ces dernières années. En...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à compléter l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales en conférant aux élus municipaux un droit d’absence spécifique pour participer aux réunions de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 2123‑1 du Code général des collectivités territoriales afin de garantir aux élus membres des conseils municipaux, et aux maires en particulier,...

PPL Statut de l'élu local

Afin de renforcer le lien entre le maire et ses concitoyens et d’affirmer son rôle central au sein de la vie communale, le présent amendement propose de réinstaurer, sous une forme modernisée et...

PPL Statut de l'élu local

Les élus locaux consacrent une part importante de leur temps et de leur énergie à l’exercice de leur mandat, souvent au détriment de leur activité professionnelle ou de leur carrière, ce qui peut...

PJL Refondation de Mayotte

L’alinéa 22 du rapport annexé au projet de loi prévoit une convergence économique et sociale progressive entre Mayotte et l’Hexagone. Cette logique de convergence doit s’appliquer de manière...

PJL Refondation de Mayotte

L’alinéa 22 du rapport annexé au projet de loi prévoit une convergence économique et sociale progressive entre Mayotte et l’Hexagone, marquée notamment par l’alignement du SMIC avec le niveau...

PJL Refondation de Mayotte

Les mangroves de Mayotte occupent 26% du linéaire côtier de Mayotte. Celles-ci sont menacées par des pressions naturelles ainsi que par des pressions anthropiques, liées au fort développement...

PJL Refondation de Mayotte

L’Aide médicale d’État (AME) est à la fois une prestation sociale et un outil fondamental de santé publique. Elle garantit l’accès aux soins vitaux des personnes en situation irrégulière, et...

PJL Refondation de Mayotte

L’Aide médicale d’État (AME) est à la fois une prestation sociale et un outil fondamental de santé publique. Elle garantit l’accès aux soins vitaux des personnes en situation irrégulière, et...

PJL Refondation de Mayotte

Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. Certains habitants proviennent des autres territoires...

PJL Refondation de Mayotte

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PJL Refondation de Mayotte

À Mayotte, l’accès à l’eau potable reste un enjeu sanitaire et social majeur. La situation s’est fortement dégradée ces derniers mois, notamment en raison de la sécheresse persistante et du passage...

PJL Refondation de Mayotte

À Mayotte, l’accès à l’eau potable reste un enjeu sanitaire et social majeur. La situation s’est fortement dégradée ces derniers mois, notamment en raison de la sécheresse persistante et du passage...

PJL Refondation de Mayotte

Dans le contexte d’une situation sanitaire très préoccupante, cet amendement vise à ajouter les établissements publics de santé dans le champ des infrastructures concernées par le régime de prise...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. Les retenues collinaires Combani et Dzoumogné, situées dans le nord du...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE...