Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
64 résultats
Rejeté
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile...
Irrecevable
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte est fermé depuis le 14 octobre 2024. Les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour n’instruisent plus de...
L’info en profondeur.