Édouard Bénard

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à mieux appréhender la dépendance des entités concernées aux prestataires TIC, en particulier étrangers. L’objectif est de mesurer la part des entreprises extra-communautaires...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à renforcer la souveraineté numérique de la France et la protection des données personnelles en imposant leur territorialisation sur des infrastructures sécurisées, conformément...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à solliciter un avis de la CNIL sur le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité. Cet avis est essentiel dans la mesure où les enquêtes peuvent...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE)...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement limite l’intervention des experts privés au seul rôle consultatif en conférant à l’ANSSI la responsabilité finale de constater un manquement. Étant donné que la cybersécurité relève...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement encadre la possibilité pour l’ANSSI de suspendre une certification ou une autorisation en cas de non-conformité. S’il est légitimé de sanctionner les manquements graves, une...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement propose d’introduire un délai de 5 ans pour appliquer les dispositions du titre II. Si les objectifs de cybersécurité sont largement partagés, les moyens pour les atteindre...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à supprimer le traitement différencié octroyé aux sociétés de financement ne justifiant pas d’une taille rendant complexe l’application des obligations de la directive DORA....

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à instaurer un délai minimal de trois mois pour les TPE / PME avant toute application de mesures correctives imposées par l’ANSSI. En effet, selon l’INSEE, les TPE / PME...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’établir un statut de parent isolé. Il s’agit d’une revendication récurrente et pressante des associations de mères et...

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

L'article 3 de la proposition de loi vise à exclure les pensions alimentaires et l'allocation de soutien familial des ressources prises en compte pour le calcul des aides personnalisées au logement...

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Correction d'une erreur de référence juridique.

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’établir un statut de parent isolé. Il s’agit d’une revendication récurrente et pressante des associations de mères et...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement de précision. Les auteurs de l'amendement proposent de substituer à la référence aux "pages du site internet", la mention "sur tout format utilisé" qui couvre l'affichage de sproduits...

PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Cet amendement vise à moduler les écocontributions des entreprises textiles en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains de leurs chaînes d’approvisionnement....