French MP
Rassemblement national
Gironde · 11e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le Rassemblement National est fondamentalement favorable à l'établissement réel des peines-planchers. Face à l'explosion des violences qui les atteignent directement dans les villes mais aussi en...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales encadre les modalités de remplacement des adjoints au maire en cours de mandat, notamment en cas de démission ou de décès. La...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L'absence d'obligation de déclaration domiciliaire auprès de la mairie constitue une exception française dans le paysage européen. Pratiquée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, aux...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des...
PLF 2025
Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de...
PLF 2025
Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres...
PLF 2025
Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative...
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux...
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux...
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PLF 2025
Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le déclenchement à répétition du 49.3 n'a pas permis de...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité...
Rejeté
PLF 2025
Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres...
Rejeté
PLF 2025
Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative...
Rejeté
PPL Création d'un homicide routier
Cet amendement a pour objet de consacrer au niveau législatif la dispense aux magistrats de formations les sensibilisant au contentieux des homicides routiers. Le principe d'une telle formation...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Dans la continuité de l’entretien accordé au JDD en août 2022 par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lequel a affirmé qu’ « un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Cet amendement propose que tout étranger condamné pour traite d’êtres humains se voit refuser la délivrance de tout document de séjour.
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rétablissement. Cet amendement viendrait redonner du sens et de l'effectivité à l'article 21-24 du code civil, qui prévoit que "nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Dans le cadre d'une étude menée conjointement par les équipes de Contribuables associés ainsi que par M.Jean-Paul Gourévitch, l'immigration aurait coûté en 2023 près de 54 milliards d'euros au...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Dans la mesure où la répartition des étrangers en situation irrégulière se trouvant sur le territoire français connaît des disparités considérables à l'échelle du territoire national, métropolitain...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Cet amendement propose que tout étranger condamné pour avoir commis une agression sexuelle se voit refuser la délivrance de tout document de séjour.
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