Edwige Diaz

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision

PLF 2026

Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. L'actuel parc d'hébergement étatique est financé par...

PLF 2026

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »...

PLF 2026

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution...

PLF 2026

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PLF 2026

Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de supprimer la taxe spéciale d'équipement (ci-après "TSE"), créée pour cofinancer la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax....

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente...

PPL Statut de l'élu local

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales encadre les modalités de remplacement des adjoints au maire en cours de mandat, notamment en cas de démission ou de décès. La...

PPL Statut de l'élu local

L'absence d'obligation de déclaration domiciliaire auprès de la mairie constitue une exception française dans le paysage européen. Pratiquée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, aux...

PPL Statut de l'élu local

Le Rassemblement National est fondamentalement favorable à l'établissement réel des peines-planchers. Face à l'explosion des violences qui les atteignent directement dans les villes mais aussi en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des...

PLF 2025

Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative...

PLF 2025

Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres...

PLF 2025

Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de...

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux...

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.

PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave

Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux...