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Edwige Diaz

Rassemblement national

Députée française (mandat en cours)

Gironde (11e circonscription)

Amendement n°375 portant sur Article 10 bis

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à...

14·03·25
Amendement n°CL464 portant sur Article 10

Rejeté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des...

01·03·25

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