Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Guadeloupe (4e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à maintenir les compétences des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale. Les CESER ne sont ni...
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