La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Isère (3e circonscription)
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Retiré
PPL Création d'un homicide routier
Suppression. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un...
Rejeté
PPL Création d'un homicide routier
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en...
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