Élisa Martin

French MP

La France insoumise

Isère · 3e circonscription

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785 amendments

  1. Amendment No.AC129 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et...

  2. Amendment No.AC130 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et...

  3. Amendment No.AC110 to Article 28

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement nous souhaitons que tous les équipements médicaux acquis pour les polycliniques des JOP puissent être donnés aux hôpitaux publics locaux. Cela nous paraît être la moindre des...

  4. Amendment No.AC118 to Article 28

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui...

  5. Amendment No.AC109 to Article 7

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop. Cet...

  6. Amendment No.AC107 to Article 28

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que la possibilité pour les volontaires olympiques et paralympiques de participer aux activités du centre de santé ne mène pas à restreindre les...

  7. Amendment No.AC80 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et...

  8. Amendment No.AC104 to Article 15

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 15 de ce projet de loi, permettant la prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des...

  9. Amendment No.AC111 to Article 7

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop. Cet...

  10. Amendment No.AC116 to Article 9 bis

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es LFI proposent que la nation se fixe pour objectif d'augmenter les moyens dédiés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sans quoi toutes les...

  11. Amendment No.AC88 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du...

  12. Amendment No.AC91 to Article 28

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement nous voulons nous assurer que les bénévoles des polycliniques seront sérieusement formés à l’accueil des personnes en situation de handicap. Le caractère inclusif des jeux ne...

  13. Amendment No.AC86 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent...

  14. Amendment No.AC105 to Article 6

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le recours à du personnel volontaire lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il s'agira...

  15. Amendment No.AC64 to Article 1er

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que l’article 1655 septies du code général des impôts qui prévoit des exonérations fiscales et sociales pour les organisateurs de...

  16. Amendment No.AC82 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites...

  17. Amendment No.AC77 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l’impact du travail dominical sur les travailleuses et travailleurs. Laurent Lesnard, auteur notamment de l’enquête...

  18. Amendment No.AC65 to Article 1er

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de...

  19. Amendment No.AC128 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et...

  20. Amendment No.AC112 to Article 10

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de prendre des dispositions renforcées dans la lutte contre le dopage, dans un sens qui protège davantage les athlètes qu’ils ne les expose...

  21. Amendment No.AC61 to Article 1er

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang...

  22. Amendment No.AC63 to Article 1er

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l’organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d’enrichir le...

  23. Amendment No.AC72 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d'inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Lors des JOP...

  24. Amendment No.AC79 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l’État d’autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes...

  25. Amendment No.AC70 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. En juin 2018, le...

  26. Amendment No.AC66 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030. Un grand nombre...

  27. Amendment No.AC75 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite abroger les dérogations au repos dominical fondées sur un principe géographique pour les lieux de forte affluence touristique. Nous sommes...

  28. Amendment No.AC74 to Article 2

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de...

  29. Amendment No.AC83 to Article 30

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques...

  30. Amendment No.AC131 to Article 3

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et...

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