Élisa Martin

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. Dans son avis, le Conseil...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article visant à héberger des personnes accréditées, salariés, bénévoles ou forces de sécurité dans les foyers de jeunes...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rattraper le retard des communes actuellement en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU. Cet article propose de créer...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 13 de ce projet de loi, dispensant les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques 2030 de toute formalité...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande la remise d’un rapport visant à estimer l’impact qu’a eu le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans sur l’engagement civique et politique des...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur les effets délétères du Compte personnel de formation (CPF), qui repose sur...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à rétablir l’assimilation du mandat électif à une période de travail effectif, tant pour le calcul de l’ancienneté ouvrant droit aux...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pour...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent garantir que cette circulaire assurera effectivement les droits des élus, en particulier ceux de l’opposition. En effet, beaucoup trop de droits...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat....

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent préciser qui serait en charge de superviser et d’organiser cette session de formation, en confiant cette tâche à la préfecture. Ainsi, nous nous...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. Premièrement, cette modification...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. L’exercice de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur l’extension des missions du CNFPT. Entre la version initiale déposée au Sénat et celle issue de la commission de l’Assemblée,...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent la mise en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts et un code de conduite définissant précisément les comportements à...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant que la seule présence d’un membre du conseil lors...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à rétablir le rôle du déontologue, tel que le prévoyait la rédaction initiale de la proposition de loi, tout en supprimant l’exception...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaite interpeller sur les problèmes de la formation des élus. Face à la technicisation des politiques locales, aux transferts de compétences et donc de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’augmenter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent garantir que, pour permettre à un élu de continuer d'exercer son mandat en cas d'arrêt maladie, un accord formel préalable du médecin soit requis...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur les effets délétères du Compte personnel de formation (CPF), qui repose sur...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise–NFP proposent de supprimer l’article visant à intégrer une référence aux « valeurs de la République » dans la Charte de l’élu local....

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à mettre fin à l’incompatibilité entre le fait d’être élu communautaire et celui d’occuper un emploi...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à maintenir, comme bénéficiaires potentiels de la protection fonctionnelle, les élus ayant cessé leurs fonctions, comme le prévoit le droit...