La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Isère (3e circonscription)
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Rejeté
PPL Sûreté dans les transports
Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article prévoit qu'en cas de perte de permis par un conducteur travaillant pour un opérateur de transport...
Rejeté
PPL Sûreté dans les transports
Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article prévoit que les agents de la Suge et du GPSR, pour assurer leur mission de prévention, puissent “intervenir...
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