French MP
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine · 9e circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à exclure les actes d’échographie-doppler réalisés par les médecins vasculaires du champ du plan d’économies de 300 millions d’euros sur les actes d’imagerie....
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à abroger l’article 86 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, dont l’application a conduit à une interprétation administrative désastreuse pour la prise en charge des...
Rejeté
PPL Fin de vie
Les personnes dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales doivent être particulièrement protégées contre le risque d'abus de...
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