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Élisabeth de Maistre

Députée française

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine · 9e circonscription

Amendement déposé

1 résultat

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  1. Amendement n°494 portant sur Article 4

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Les personnes dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales doivent être particulièrement protégées contre le risque d'abus de...

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