La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Sarthe (4e circonscription)
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Adopté
PPL Fin de vie
Cet amendement propose de préciser la composition de la commission de contrôle et d’évaluation, sans préjudice des compléments qui pourront y être apportés par voie règlementaire. Lors de l’examen...
Adopté
PPL Fin de vie
Cet amendement propose de préciser que le suivi et l’évaluation assurés par la commission devront inclure, d’une part, une approche sociologique et, d’autre part, une dimension éthique. En premier...
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