Élise Leboucher

PPL Fin de vie

Sous-amendement visant à rendre pleinement opérationnel l'amendement n°1899. Il permet de préciser la formalisation à l'oral et par écrit de la demande, ou à défaut, par tout moyen compatible avec...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Sous-amendement de coordination visant à décliner la seconde campagne de prévention du deuil et de son accompagnement à destination des enfants et des adolescents, et non celle dédiée aux soins...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à compléter l’exigence de majorité pour bénéficier de l’aide à mourir par la mention des personnes émancipées. Il reprend une proposition formulée par le Conseil national des...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à considérer toute altération grave du discernement, qu’elle qu’en soit la cause, comme empêchant la manifestation d’une volonté libre et éclairée. En l’état, la rédaction...

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de permettre à la personne de confiance désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l’article L3142‑4 du code du travail. La personne de confiance...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir initiée demande d'aide à mourir de manière libre et...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise, en cohérence avec l’extension du droit de recours en cas d’interruption de procédure, à reconnaitre la faculté du demandeur à obtenir une médiation. Toutes les personnes...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère cumulatif de la stabilité et de la régularité. Il permet...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Cet amendement vient préciser que le refus de soins palliatifs par la personne ayant fait une demande d’aide à mourir ne peut constituer un motif de refus de sa demande. Lorsqu’il recueille une...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à subordonner l’information de la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance au consentement exprès de la personne protégée recquérant une aide à...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait explicite du patient. En l'état; la rédaction de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vient préciser la demande de rapport afin d’expliciter : - l’étude de la suppression du critère d’accompagnement effectué à domicile afin de bénéficier du congé de solidarité...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Rédactionnel (les deux références et la mention du registre suffisent).

PPL Fin de vie

Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). Ce qui suit le mot : « notamment » (adverbe à employer au...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite et préalable du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement propose une mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées en 2024 et en 2025. Il regroupe les dispositions relatives à l'accessibilité de l'offre de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe...

PPL Fin de vie

Rédactionnel. Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux).

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vient préciser que le décret encadrant les conditions de l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation artificielles lors de la prise en charge d’un patient hors d’état d’exprimer sa...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement intègre au périmètre budgétaire le développement du bénévolat d’accompagnement. La stratégie décennale ainsi que plusieurs articles du présent texte consacrent la place et la...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement de repli vise une amélioration des dispositions créant un recours contentieux en cas d'absence de prise en charge palliative et d'accompagnement. Il prévoit de manière explicite une...

PPL Fin de vie

Cet amendement de la rapporteure vise à encadrer le délai dans lequel serait pris l’acte réglementaire prévu au II de l’article 18, relatif à la prise en charge des préparations magistrales et des...

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de préciser la composition de la commission de contrôle et d’évaluation, sans préjudice des compléments qui pourront y être apportés par voie règlementaire. Lors de l’examen...

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de préciser que le suivi et l’évaluation assurés par la commission devront inclure, d’une part, une approche sociologique et, d’autre part, une dimension éthique. En premier...

PPL Fin de vie

Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102.

PPL Fin de vie

Coordination.

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de préciser le rôle de la commission de contrôle et d’évaluation en prévoyant que celle-ci signale au procureur de la République les faits commis dans le cadre de la...