Élise Leboucher

French MP

La France insoumise

Sarthe · 4e circonscription

Filter

958 amendments

  1. Amendment No.II-AS145 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...

  2. Amendment No.1457 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Cette année, le déficit des hôpitaux...

  3. Amendment No.1587 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à 100% par l’assurance maladie de l’entretien postnatal précoce afin d’en...

  4. Amendment No.1583 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant l'article 59 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015. Ce rapport détaille le coût, pour la branche...

  5. Amendment No.1578 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Content not available

  6. Amendment No.1467 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. Alors que la santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire, en...

  7. Amendment No.1493 to Article 36

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport...

  8. Amendment No.1563 to Article 20

    Tombé

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024...

  9. Amendment No.1460 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique....

  10. Amendment No.1585 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n°...

  11. Amendment No.1543

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...

  12. Amendment No.1807 to Article 23

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. Alors que 1,2 millions d’agents de la fonction hospitalière, dont près de 75% sont des femmes, sont dans...

  13. Amendment No.1811 to Article 22

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une...

  14. Amendment No.1830 to Article 8

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Le dispositif de « retraite chapeau », soit des...

  15. Amendment No.1841 to Article 12

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la possibilité d'un report du paiement de cotisations pour les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. Le...

  16. Amendment No.1392 to Article 28

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Cet article vise à...

  17. Amendment No.1495 to Article 45

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.

  18. Amendment No.1527 to Article 43

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...

  19. Amendment No.1473 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds d’Intervention...

  20. Amendment No.1463 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des « exclus du Ségur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements...

  21. Amendment No.1564 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement d'appel du groupe parlementaire la France insoumise vise à empêcher, par voie législative, les hausses futures du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des...

  22. Amendment No.1812 to Article 3

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la mondernisation et l'investissement en santé (FMIS)....

  23. Amendment No.1588 to Article 20

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du...

  24. Amendment No.1529 to Article 41

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. À...

  25. Amendment No.1817 to Article 6

    Adopté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d’euros...

  26. Amendment No.1847 to Article 11

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En...

  27. Amendment No.1665 to Article 31

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, vise à corriger une conséquence du nouvel article L.133-4-4 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de finances pour 2025. Destiné...

  28. Amendment No.1523 to Article 39

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d'État la détermination des modalités générales d'établissement du diagnostic...

  29. Amendment No.1672 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dotations pour les CSAPA intervenant en milieu pénitentiaire et des formations en...

  30. Amendment No.1729 to Article 22

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie. Il évalue les conséquences de...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: