Élise Leboucher

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2025. L’affectatin de fonds à la CADES est proprement scandaleuse. Il...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. Alors que 1,2 millions d’agents de la fonction hospitalière, dont près de 75 % sont des femmes, sont dans...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la création d'une niche sociale sur l'attribution de billets pour des événements sportifs. Le coût des niches sociales sur...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la mention du médecin traitant à cet article. Près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant dans...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales entrant en vigueur au 1er janvier 2026 aux salaires inférieurs à 2...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir l’encadrement des rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d’un contrat à motif 2. Dans son...

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Rétablissement. Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le calcul de la contribution des laboratoires se base sur leur chiffre d’affaires brut plutôt que net des remises...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la mise en place d'une participation financière pour les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa). La...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. La dématérialisation complète provoque...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). La CADES aurait du disparaître il y a plus de 15 ans déjà....

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article 28 ter. Le présent article propose de donner une nouvelle définition à l’incapacité, tant pour les arrêts...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le gel du seuil de taux médian de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité ou au passage au taux...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique....

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité dans le cadre d’un arrêt pour accident du travail ou maladie...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. Alors...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des activités de radiothérapie et de dialyse dans les...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. Le présent article permet...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier l’évolution du périmètre territorial prévu par le présent amendement, dans les limites des règles de recevabilité des...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). Cette...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abaisser à 500 habitants le seuil nécessaire à l’installation d’une officine, en remplacement de la simple création d’antennes dans...

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Suppression. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 54 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2026. La hausse...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement. Les hypothèses budgétaires...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), si...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. Alors...