Amendment No.II-AS145 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...
French MP
La France insoumise
Sarthe · 4e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Cette année, le déficit des hôpitaux...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à 100% par l’assurance maladie de l’entretien postnatal précoce afin d’en...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant l'article 59 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015. Ce rapport détaille le coût, pour la branche...
Irrecevable
PLFSS 2026
Content not available
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. Alors que la santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire, en...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport...
Tombé
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique....
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n°...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. Alors que 1,2 millions d’agents de la fonction hospitalière, dont près de 75% sont des femmes, sont dans...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Le dispositif de « retraite chapeau », soit des...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la possibilité d'un report du paiement de cotisations pour les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. Le...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Cet article vise à...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds d’Intervention...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des « exclus du Ségur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement d'appel du groupe parlementaire la France insoumise vise à empêcher, par voie législative, les hausses futures du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la mondernisation et l'investissement en santé (FMIS)....
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. À...
Adopté
PLFSS 2026
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d’euros...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, vise à corriger une conséquence du nouvel article L.133-4-4 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de finances pour 2025. Destiné...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d'État la détermination des modalités générales d'établissement du diagnostic...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dotations pour les CSAPA intervenant en milieu pénitentiaire et des formations en...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie. Il évalue les conséquences de...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.