Amendment No.II-AS145 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...
French MP
La France insoumise
Sarthe · 4e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. En 2022, au moins 230 000 femmes...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient encadrer, par le comité économique des produits de santé, l'indemnité pouvant être réclamée à un établissement de santé par le...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n°...
Irrecevable
PLFSS 2026
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Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de poser un garde-fou selon lequel le service numérique proposé par l'Assurance maladie ne puisse être mobilisé afin de...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement demande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement concernant les personnels encore exclus du Ségur de la santé. En outre, ce rapport devra faire état des mesures de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à affecter la croissance prévisible de recettes fiscales issues des droits de mutation à titre gracieux à la Caisse nationale de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Cet article vise à...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à 100% par l’assurance maladie de l’entretien postnatal précoce afin d’en...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Cette année, le déficit des hôpitaux...
Tombé
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024...
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l'article 54 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2026. La hausse...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l'âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. Alors que la santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire, en...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de remplacer le congé paternité par un congé d’accueil...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. À...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. Alors que 1,2 millions d’agents de la fonction hospitalière, dont près de 75% sont des femmes, sont dans...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Le dispositif de « retraite chapeau », soit des...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la possibilité d'un report du paiement de cotisations pour les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. Le...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant l'article 59 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015. Ce rapport détaille le coût, pour la branche...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, vise à corriger une conséquence du nouvel article L.133-4-4 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de finances pour 2025. Destiné...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de limiter le cumul des pensions de retraite institutionnelles, particulièrement celles d’anciens Présidents de la...
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