Députée française
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine · 1re circonscription
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Rejeté
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Suppression. Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Le présent article prévoit une entrée en vigueur de cette proposition de loi...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale permet aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de suivre les dispositifs de préparation aux concours...
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