Députée française
Gauche Démocrate et Républicaine
La Réunion · 4e circonscription
510 résultats
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Adopté
PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Suppression. L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est un outil fondamental de préservation de la probité de la vie publique et de la confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques....
Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Malgré le processus de départementalisation de l’île, les services publics déployés à Mayotte restent pour bon nombre d’entre eux, mutualisés avec ceux de la Réunion, à l’instar du tribunal...
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