French MP
Rassemblement national
Haute-Saône · 2e circonscription
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur les crédits de la...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à modifier l’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à modifier l’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
PLF 2026
Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France,...
Adopté
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France,...
Rejeté
PLF 2025
L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des...
Rejeté
PLF 2025
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de...
Rejeté
PLF 2025
L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial pour les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour...
Adopté
PLF 2025
Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite...
Adopté
PLF 2025
Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du...
Adopté
PLF 2025
Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, il conviendrait à la suite de diverses...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur les logements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. La suppression...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement vise à renforcer les circuits courts de distribution et à améliorer les revenus des producteurs, en cohérence avec le soutien du Rassemblement National aux petites exploitations et...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement a pour objectif de renforcer l'indépendance alimentaire de la France en favorisant les produits locaux et les circuits courts, mesure écologique, économique et sociale qui...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement a pour objectif de protéger la santé des consommateurs français et de soutenir les producteurs nationaux, en assurant que toutes les denrées alimentaires importées respectent les...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement a pour objectif de protéger la santé des consommateurs français et de soutenir les producteurs nationaux, en assurant que toutes les denrées alimentaires importées respectent les...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement met l'accent sur la sensibilisation des élèves aux enjeux de la sécurité alimentaire et de l’importance écologique et économique liée à la consommation locale.
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement vise à renforcer les circuits courts de distribution et à améliorer les revenus des producteurs, en cohérence avec le soutien du Rassemblement National aux petites exploitations et...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal, ce qui contribuera à renforcer la biodiversité, à...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Ce renforcement des sanctions est justifié par la nécessité de protéger les exploitations agricoles qui constituent non seulement une source de revenu pour les agriculteurs mais aussi une part...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement vise à valoriser les savoir-faire locaux, les IGP et le patrimoine agricole, en mettant en avant les initiatives régionales et les produits du terroir, conformément programme du...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement vise à encourager l'entrepreneuriat agricole, en sensibilisant les élèves aux opportunités de création d'entreprises dans ces secteurs, en accord avec la promotion de l'initiative...
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