Emeric Salmon

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier l’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier l’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France,...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France,...

PLF 2025

L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des...

PLF 2025

L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial pour les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, il conviendrait à la suite de diverses...

PLF 2025

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite...

PLF 2025

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PLF 2025

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur les logements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. La suppression...

PLF 2025

Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à renforcer les circuits courts de distribution et à améliorer les revenus des producteurs, en cohérence avec le soutien du Rassemblement National aux petites exploitations et...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour objectif de protéger la santé des consommateurs français et de soutenir les producteurs nationaux, en assurant que toutes les denrées alimentaires importées respectent les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour objectif de renforcer l'indépendance alimentaire de la France en favorisant les produits locaux et les circuits courts, mesure écologique, économique et sociale qui...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour objectif de protéger la santé des consommateurs français et de soutenir les producteurs nationaux, en assurant que toutes les denrées alimentaires importées respectent les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement met l'accent sur la sensibilisation des élèves aux enjeux de la sécurité alimentaire et de l’importance écologique et économique liée à la consommation locale.

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à renforcer les circuits courts de distribution et à améliorer les revenus des producteurs, en cohérence avec le soutien du Rassemblement National aux petites exploitations et...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal, ce qui contribuera à renforcer la biodiversité, à...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Ce renforcement des sanctions est justifié par la nécessité de protéger les exploitations agricoles qui constituent non seulement une source de revenu pour les agriculteurs mais aussi une part...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à valoriser les savoir-faire locaux, les IGP et le patrimoine agricole, en mettant en avant les initiatives régionales et les produits du terroir, conformément programme du...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à encourager l'entrepreneuriat agricole, en sensibilisant les élèves aux opportunités de création d'entreprises dans ces secteurs, en accord avec la promotion de l'initiative...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour objectif de renforcer l'indépendance alimentaire de la France en favorisant les produits locaux et les circuits courts, mesure écologique, économique et sociale qui...

PJL Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

La durée initiale d’une mesure de garde à vue de droit commun est de 24 heures. A l’issue de ce délai, l’Officier de Police Judiciaire (O.P.J) en charge de la mesure et de l’enquête se doit d’avoir...

PPL Transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Cette modification législative vise à renforcer le droit des consommateurs à être informés de manière précise sur les caractéristiques des produits alimentaires qu'ils consomment, notamment en ce...