Droite Républicaine
Députée française (mandat en cours)
Savoie (3e circonscription)
1722 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PJL de simplification
L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 27 du projet de loi relatif au test TPE PME. Le présent amendement proposé une rédaction extrêmement proche de celle votée par le Sénat. Il...
Irrecevable
PJL de simplification
Il convient de faciliter la création des groupements momentanés d’entreprises (GME) dans le secteur du bâtiment pour les marchés privés de moins de 100 000 euros afin d’aider les entreprises...
Découvrez le média de référence des affaires publiques