French MP
Droite Républicaine
Savoie · 3e circonscription
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Adopté
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
Un tel rapport permettra au Parlement de suivre les effets concrets du dispositif, tant en matière de finances publiques que de politique pénitentiaire, et de l’ajuster si nécessaire.
Retiré
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
Lors de son incarcération, toute personne détenue se voit remettre un kit d’arrivée comprenant des effets personnels et des articles de première nécessité. Cette dotation, prise en charge par...
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