Emmanuel Blairy

PLF 2026

Amendement de repli Transférer 4 264 240 en Autorisation d'engagement et en Crédit de Paiement : - du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l'action 27 Commission de régulation de l'énergie dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité...

PLF 2026

Cet amendement vise à retirer 20% à l'action 26 Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement vise à réintroduire, au sein de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement, une disposition permettant à l’autorité administrative de requalifier certaines matières...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les zones rurales et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement des premiers alinéas de l'article 6 dans sa version adoptée par le Sénat : Cet amendement ne fait qu’affirmer une évidence administrative et juridique : dans notre République, les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli Le loup est aujourd’hui aussi une contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur, notamment pour les éleveurs ovins et caprins. Cette prédation met en péril non seulement des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Si l’intention est compréhensible, le droit actuel prévoit déjà les garanties nécessaires : la protection fonctionnelle des agents publics, prévue par le statut général de la fonction publique,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet article est déjà satisfait dans les règles d'usage de notre République.

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Amendement d'appel Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en eau.

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. Pourquoi ce montant ? Il ne tient pas compte des efforts déjà réalisés par les...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». Bien que la précision soit donnée à l’alinéa 2, il n’est pas inutile de mentionner...

PPL Prolifération du frelon asiatique

Amendement d'appel Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en eau.

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour l’environnement.

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. Pourquoi ce montant ? Il ne tient pas compte des efforts déjà réalisés par les entreprises...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. Accorder une telle dispense pourrait affaiblir la...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique...