Emmanuel Duplessy

PLF 2026

Suppression. Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. La formation est un des outils de lutte...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social reprend la recommandation n° 4 du rapport sur l’attractivité de la fonction publique territoriale (Laurent-Desforges-Icard, janvier 2022),...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. En réalité il faudrait investir plus de 40...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des référents déontologues dans la fonction publique. Ces agents jouent un rôle essentiel dans la prévention des conflits...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les procédures civiles et prud’homales, à l’exception...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ d’application de la contribution à l’aide juridique un certain nombre de procédures pour lesquelles l’instauration...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les procédures civiles et prud’homales, à l’exception...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ d’application de la contribution à l’aide juridique un certain nombre de procédures pour lesquelles l’instauration...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à offrir une bonification de trimestre au titre de l’assurance retraite pour chaque période, continue ou non, de six ans de fonctions exercées...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire l’enregistrement et la diffusion audiovisuelle des séances des conseils régionaux et départementaux. Aujourd’hui, les séances...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer les modalités de perception des indemnités par les élus locaux siégeant dans des organismes extérieurs et leur lien avec...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à alerter sur le manque de moyens dédiés aux élus d'opposition, notamment au sein des conseils municipaux. Alors que l’exécutif dispose de...

PPL Statut de l'élu local

Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes natures touchées par leurs conseillers, dans un...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser de 100 000 à 50 000 habitants le seuil d’assujettissement des collectivités territoriales et EPCI pour lesquels les représentants...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que leurs absences justifiées dans le cadre de leur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la fonction d’adjoint en cas de démission du maire pour assurer la continuité de l’action municipale. Une décision récente du conseil...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre les obligations de l’article 17 de la loi Sapin 2 aux responsables d’exécutifs de collectivités territoriales de plus de 100 000...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale d’intérêt. L’introduction d’une exception à une...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une reconnaissance effective et homogène des engagements cités à l'article L611-9 du code de l'éducation, dont font maintenant partie...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le champ des réunions permettant de bénéficier des autorisations d’absence. Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social complète les dispositifs prévus pour les communes et les EPCI. Il permet à l’organe délibérant de prévoir le remboursement des frais de transport : -...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste vise à renforcer l’octroi d’une indemnisation, même minimale, pour chaque conseiller municipal, y compris ceux n’exerçant ni fonction exécutive ni délégation....

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de fonctionnement qui prenne en charge les frais...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la définition de la prise illégale d'intérêts. Le...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

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PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le domaine d’application de la peine d’inéligibilité. Alors que la proposition de loi vise à protéger l’effectivité du droit...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport sur l’opportunité d’exclure l’exécution provisoire pour toutes les peines complémentaires. Alors que l’article 6 de la...