Emmanuel Duplessy

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Celui-ci prévoit le rétablissement des peines-plancher - qui avaient été instaurées en...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Sous couvert de vouloir prétendument "restaurer l'autorité de l'État", cette proposition de loi vise à réinstaurer les peines planchers, une mesure qui s'est avérée inefficace sous la...