Député français
Écologiste et Social
Loiret · 2e circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer les modalités de perception des indemnités par les élus locaux siégeant dans des organismes extérieurs et leur lien avec...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre les obligations de l’article 17 de la loi Sapin 2 aux responsables d’exécutifs de collectivités territoriales de plus de 100 000...
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