Emmanuel Fernandes

PLFSS 2026

Cet amendement transpartisan vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux personnes retraitées de la fonction publique en Alsace et en Moselle. Il s’agit d’une mesure de justice...

PLFSS 2026

Cet amendement transpartisan vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux fonctionnaires titulaires. Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui permettrait d’améliorer la...

PLFSS 2026

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PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PLF 2026

Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. Le montant total des travaux d’enfouissement...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire majorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 10 euros, soit un montant 100 fois inférieur à...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. Au...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 3 à 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne proposent aucune solution pour traiter la pénurie de places de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. Cette...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. En effet, cette proposition de loi du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 5 euros, soit un montant 100 fois inférieur...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article additionnel adopté en Commission des lois visant à renforcer les moyens de sanctionner et expulser lesdits gens du voyage. Comme...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger les II et II bis de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage permettant la...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. En effet, cette proposition de loi du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect et le financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. Les lois Besson I et II prévoient, dans...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. Cette...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'obligation de justifier de l'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain. Il arrive que lesdits gens du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. Au...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette demande de rapport qui a pour seul but d'asséner des poncifs libéraux, alors même que la politique économique de l'offre...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Par cet amendement, nous souhaitons que, lors de la cessation d'activité, l'exploitant d'un site industriel présente un plan de conversion du site, après avis conforme des organisations syndicales...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner au comité social et économique (CSE) le droit de saisine du Conseil de prud'hommes en référé contre une mesure de licenciement pour motif...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises et groupes d’entreprises au non-versement de dividendes. La subvention...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Par cet amendement, nous souhaitons que, lors de la cessation d’activité, l’exploitant d’un site industriel présente un plan de conversion du site, après avis conforme des organisations syndicales...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner au comité social et économique (CSE) le droit de saisine du Conseil de prud’hommes en référé contre une mesure de licenciement pour motif...