Emmanuel Fernandes

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. Bien que les lois pénales françaises visées par cette proposition de...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent définir dans le droit français la notion de “reconstruction résiliente”, levier essentiel pour adapter le secteur du...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. L’article 3 de la...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d’harmoniser le montant de la franchise applicable aux catastrophes naturelles en la fixant à 380 euros quelle que soit la nature de...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à la base du régime CatNat. L’article 3 de la...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent préciser dans le droit français les critères concrets liés à la "reconstruction résiliente", levier...

PLFSS 2026

Cet amendement transpartisan vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux fonctionnaires titulaires. Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui permettrait d’améliorer la...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme de « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Cet amendement transpartisan vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux personnes retraitées de la fonction publique en Alsace et en Moselle. Il s’agit d’une mesure de justice...

PLF 2026

Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. Le montant total des travaux d’enfouissement...

PLF 2026

Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. Cette...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. En effet, cette proposition de loi du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article additionnel adopté en Commission des lois visant à renforcer les moyens de sanctionner et expulser lesdits gens du voyage. Comme...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire majorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 10 euros, soit un montant 100 fois inférieur à...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. En effet, cette proposition de loi du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger les II et II bis de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage permettant la...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 3 à 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne proposent aucune solution pour traiter la pénurie de places de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. Au...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 5 euros, soit un montant 100 fois inférieur...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 7 de l'article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect et le financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. Les lois Besson I et II prévoient, dans...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite modifier la portée de l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le pouvoir d'appréciation du préfet et le limiter, en le contraignant à effectuer une évaluation de la situation locale. Cette...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. Au...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'obligation de justifier de l'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain. Il arrive que lesdits gens du...