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Emmanuel Fouquart

French MP

Rassemblement national

Bouches-du-Rhône · 13e circonscription

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17 amendments

  1. Amendment No.II-CF338 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de...

  2. Amendment No.I-572 to Article 21

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à remplacer les tableaux tarifaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux déchets stockés et incinérés, figurant aux alinéas 92 et 175...

  3. Amendment No.I-CF498 to Article 20

    Rejeté

    PLF 2026

    Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est...

  4. Amendment No.I-CF495 to Article 21

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement tend à supprimer la création d’une taxe nationale sur les emballages plastiques, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026. Cette taxe, présentée comme une...

  5. Amendment No.I-33 to Article 21

    PLF 2026

    Le présent amendement tend à supprimer la création d’une taxe nationale sur les emballages plastiques, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026. Cette taxe, présentée comme une...

  6. Amendment No.I-CF1554 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à remplacer les tableaux tarifaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux déchets stockés et incinérés, figurant aux alinéas 92 et 175...

  7. Amendment No.I-CF478 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité...

  8. Amendment No.I-32 to Article 24

    PLF 2026

    La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité...

  9. Amendment No.I-34 to Article 20

    PLF 2026

    Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est...

  10. Amendment No.7 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    Le présent amendement vise à octroyer aux forces de police et de gendarmerie un droit d’accès limité au fichier national afin de faciliter les dépôts de plainte et la poursuite des enquêtes en vue...

  11. Amendment No.9 to Article 1er

    PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

    Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...

  12. Amendment No.CD31 to Article 1er

    Adopté

    PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

    Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...

  13. Amendment No.II-2160 to Article 42

    PLF 2025

    La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. Tel est le cas du...

  14. Amendment No.II-CF2328 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. Tel est le cas du...

  15. Amendment No.II-CF2032 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  16. Amendment No.II-CF1909 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  17. Amendment No.I-1394 to Article 21

    PLF 2025

    La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité...

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