French MP
Rassemblement national
Bouches-du-Rhône · 13e circonscription
Rejeté
PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Le présent amendement vise à octroyer aux forces de police et de gendarmerie un droit d’accès limité au fichier national afin de faciliter les dépôts de plainte et la poursuite des enquêtes en vue...
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...
Adopté
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...
PLF 2025
La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. Tel est le cas du...
Rejeté
PLF 2025
La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. Tel est le cas du...
Retiré
PLF 2025
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Retiré
PLF 2025
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PLF 2025
La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité...
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