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Emmanuel Fouquart

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Amendement n°9 portant sur Article 1er

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...

21·11·24
Amendement n°CD31 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. Si les impératifs écologiques...

16·11·24

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