Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
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Adopté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Cet amendement vise à étendre le titre du chapitre premier à toutes les formes de racismes et de discriminations. L’intitulé du chapitre ne fait mention que de la lutte contre l’antisémitisme dans...
Retiré
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. Premièrement, en réformant profondément les procédures disciplinaires, l’objet de ce...
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