Emmanuel Gregoire

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives...

PLF 2026

Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLF 2026

L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la disposition proposée par le Sénat en matière de taxation de la vacance des logements, la création d’une...

PLF 2026

Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le PLF 2026 (10 267 658 €). Ce...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

L'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er afin d'apporter des précisions rédactionnelles d'une part et d'inclure les personnes concernées par l'article 1er dans les objectifs de...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Suppression. Amendement de suppression de l'article.

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

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PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...

PLF 2026

L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe...

PLF 2026

Cet amendement vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En effet, la cession de parts de telles...

PLF 2026

Cet amendement vise à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris, instauré dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017. L’expérimentation, qui devait s’achever...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière. À cette fin, il propose de...