French MP
Socialistes et apparentés
Paris · 7e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en fixant le taux de la taxe à 100 % lorsque...
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en permettant aux communes qui ne répondent...
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe en permettant aux communes éligibles...
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à renforcer la fonction incitative de la taxe. En effet, une telle taxe est comportementale...
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Ville de Paris vise à : 1° renforcer la fonction incitative de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation...
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la ville de Paris vise à sécuriser la dissociation fiscale et opérationnelle entre la TVLH et la taxe d’habitation...
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives...
PLF 2026
Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la disposition proposée par le Sénat en matière de taxation de la vacance des logements, la création d’une...
Retiré
PLF 2026
L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...
PLF 2026
Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le PLF 2026 (10 267 658 €). Ce...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives...
Adopté
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
L'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er afin d'apporter des précisions rédactionnelles d'une part et d'inclure les personnes concernées par l'article 1er dans les objectifs de...
Retiré
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Content not available
Adopté
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Suppression. Amendement de suppression de l'article.
Adopté
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Rédactionnel. Amendement rédactionnel
Adopté
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Rédactionnel. Amendement rédactionnel
Rejeté
PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Content not available
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une...
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