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Emmanuel Gregoire

French MP

Socialistes et apparentés

Paris · 7e circonscription

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1166 amendments

  1. Amendment No.II-AC178 to Article 51

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...

  2. Amendment No.II-AC168 to Article 51

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les...

  3. Amendment No.II-AC124 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une...

  4. Amendment No.II-AC177 to Article 51

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents...

  5. Amendment No.I-2219 to Article 31

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de...

  6. Amendment No.I-3150 to Article 27

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe...

  7. Amendment No.I-1671 to Article 27

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière. À cette fin, il propose de...

  8. Amendment No.I-1669 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement vise à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris, instauré dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017. L’expérimentation, qui devait s’achever...

  9. Amendment No.I-1670 to Article 27

    PLF 2026

    Cet amendement vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En effet, la cession de parts de telles...

  10. Amendment No.I-1590 to Article 27

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe...

  11. Amendment No.I-CF511 to Article 27

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe...

  12. Amendment No.I-CF76 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris, instauré dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017. L’expérimentation, qui devait s’achever...

  13. Amendment No.I-CF24 to Article 36

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le PLF 2026 (10 267 658 €). Ce...

  14. Amendment No.9 to Article 2

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi....

  15. Amendment No.16 to Article 4

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi....

  16. Amendment No.12 to Article 4

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Cet amendement vise à repousser l'entrée en vigueur de cette réforme précipitée, insincère et constitutionnellement fragile. La présente réforme prétend aligner Paris, Lyon et Marseille sur le...

  17. Amendment No.6 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Le...

  18. Amendment No.15 to Article 5

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi....

  19. Amendment No.8 to Article 1er ter

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les...

  20. Amendment No.10 to Article 3

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi....

  21. Amendment No.7 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. La...

  22. Amendment No.14 to Article 2

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi. En effet, cette proposition de loi...

  23. Amendment No.13 to Article 6

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi....

  24. Amendment No.11 to Article 4

    Irrecevable

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Cet amendement vise à empêcher l'entrée en vigueur de cette réforme précipitée, insincère et constitutionnellement fragile. La présente réforme prétend aligner Paris, Lyon et Marseille sur le droit...

  25. Amendment No.1072 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

  26. Amendment No.1087 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

  27. Amendment No.1086 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

  28. Amendment No.1071 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

  29. Amendment No.1088 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

  30. Amendment No.1064 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen aujourd’hui de...

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